Commission départementale du 25 avril 2024

I – Déplacement en Belgique – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

II – Participation du Département au projet « Écho de la Diversité, Réseau Européen des Villes » (Sound of Diversity European Network of Towns) dans le cadre du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (Citizens, equality, rights and values).

III – Mise à disposition du garage du parc de la Bergère de Bobigny et convention de mécénat avec Loxam pour le prêt de matériel à l’association Art Azoï, dans le cadre d’un appel à projet en art urbain.

IV – Stations d’été 2024 – Approbation de la convention-type – Subventions.

01-01 – Dugny-Le Bourget – Convention d’occupation temporaire pour la réalisation du chantier de l’ouvrage olympique « Franchissement A1 » et de la voie d’accès, sis chemin de Saint-Ladre à Dugny.

01-02 – Nouvelle grille tarifaire de la convention de délégation de service public Débitex Télécom (ODR version 3) – Avenant n°6.

01-03 – Saint-Ouen-sur-Seine – Acquisition du terrain d’assiette du futur collège des Docks sis rue des Docks de Saint-Ouen et Quai de la Seine.

01-04 – Dotation de soutien à l’investissement des Départements (DSID) – Subvention au titre de l’année 2024.

04-01 – Revalorisation de la participation départementale à la rémunération des médecins non départementaux intervenant dans les Centres de protection maternelle et infantile à gestion déléguée.

04-02 – Renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93).

05-01 – Adhésion à Plante & Cité : Plateforme nationale des professionnels de la nature en ville.

05-02 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs avec la SOLIDEO et Paris 2024 relatif à l’extension du parc départemental Georges Valbon sur le Terrain des Essences.

05-03 – Convention d’étude avec l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne relative à la conduite d’une recherche historique et géographique sur les usages de l’eau passés et futurs sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

05-04 – Conventions de financement par la Métropole du Grand Paris d’un diagnostic géotechnique sur des ouvrages anti-crue (SEI_21 et SEI_23).

05-05 – Convention de participation financière pour la phase de mise en œuvre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence pour la période 2024-2026.

05-06 – Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’assainissement nécessaires à l’atteinte des objectifs de baignade en Marne dans le cadre des JOP 2024 et du plan de relance de l’État entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Préfecture de police.

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Soutien à la facilitation des clauses sociales et animation de l’insertion par l’activité économique sur le territoire – Conventions avec les établissements publics territoriaux et l’association Inser’Eco 93.

06-02 – Approbation de l’accord de partenariat pour le projet européen « Favoriser le volontariat des jeunes pour une croissance personnelle dans une Europe plus sociale ».

06-03 – Conseillers en insertion socio-professionnelle – Soutien du Fonds social européen plus (FSE+) à l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi par le Département.

06-04 – Dispositif logement – Soutien du Fonds social européen plus (FSE+) au dispositif « Logement d’Abord pour les publics hébergés par le Département » – Convention type avec Interlogement-93.

06-05 – Soutien du Fonds social européen plus (FSE+) aux actions de lutte contre les violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis.

07-01 – Conventions de mise à disposition temporaire du gymnase Aimée Lallement et du collège Didier Daurat avec Paris 2024 – Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP).

09-01 – Contractualisation avec 37 résidences autonomie – Versement forfait autonomie 2024.

09-02 – Préfiguration du service public départemental de l’autonomie – Convention au titre du budget d’intervention de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

10-01 – Projet d’expérimentation « Territoire zéro non-recours » – Convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) conjointe avec l’État et la commune de Saint-Denis – Subvention à percevoir.

10-02 – Subventions aux associations lauréates de l’appel à projet et accompagnement au chèque alimentation durable de Montreuil.

11-01 – Convention de remise en gestion des carrefours à feux sur le domaine public routier avec la ville de Tremblay-en-France et Grand Paris Aménagement.

11-02 – Protocole d’accord transactionnel entre le Département et la SAS TOUAREGCO relatif aux travaux d’aménagement de l’avenue de la Division Leclerc au Bourget.

11-03 – Convention subséquente avec la Société du Grand Paris (SGP) relative aux travaux pour la mise en compatibilité des biens du Département nécessaire à la réalisation de la gare La Courneuve Six Routes de la ligne 16 du Grand Paris Express.

11-04 – Convention portant sur le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du Département et d’Île-de-France Mobilités à la Société des Grands Projets pour le déplacement de la gare routière de Fort d’Aubervilliers.

11-05 – Convention relative à la surveillance et l’entretien du passage supérieur n°6 du boulevard de Nesles – RD 970 sis à Noisy-le-Grand (OA 411) à conclure avec la Régie autonome des transports parisiens.

11-06 – Avenants aux conventions d’objectifs conclues avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la réalisation des opérations « Cheminements du Bourget » et « Cheminements Marville ».

11-07 – Convention de mise à disposition et d’emploi des images issues des caméras du système de vidéo-trafic Gerfaut du Département au profit de la Préfecture de police.

11-08 – Convention de financement « Travaux » n°6 relative aux surcoûts du prolongement de la ligne 12 à « Mairie d’Aubervilliers ».

11-09 – Modification d’un emplacement réservé départemental à Aulnay-sous-Bois.

11-10 – Partenariat avec la Fondation Groupe RATP pour une opération de mécénat – Convention.

12-01 – Fonds d’aide aux petits travaux 2024 dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique – Avenant financier avec l’association Compagnons Bâtisseurs Île-de-France.

12-02 – Soutien financier pour les permanences socio-juridiques de prévention des expulsions locatives – Subvention à l’association Interlogement-93 et convention.

12-03 – Garantie du Département au bailleur social SEQENS pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Programme d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux sur la commune de Noisy-le-Grand.

12-04 – Garantie du Département au bailleur social CDC Habitat Social pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Programme d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux sur la commune de Gagny.

12-05 – Subventions de fonctionnement aux associations d’accompagnement de femmes isolées avec enfants en situation de grande précarité – Conventions 2024.

12-06 – Habitat et logement en Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement aux organisations CLCV93, CNL93 et CGL93 et conventions.

12-07 – Développement d’une offre de gros électroménager dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) avec le programme d’action « Banque Solidaire de l’Équipement » (BSE) – Subvention 2024 à l’association Emmaüs Défi et convention.

13-01 – Étude panorama des associations – Subvention de fonctionnement 2024 au Réseau des maisons des associations.

15-01 – Contribution du Département au Fonds de solidarité pour les populations civiles à Gaza.

18-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : projet olympique et paralympique – Jeux des collèges de la Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement – Convention avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS).

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