Arrêtés du 10 juillet 2023
– Arrêté n° 2023-241 dispositif de soutien financier aux services d’aide et d’accompagnement à domicile pour la mise en œuvre des revalorisations salariales issues des récents avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile - Régularisation du soutien 2022 et soutien 2023
– Arrêté n° 2023-240 dispositif de soutien pour 2023 aux services d’aide et d’accompagnement à domicile publics pour la mise en œuvre de la revalorisation salariale de leurs agents intervenant à domicile auprès des personnes âgées ou en situation de handicap
– Arrêté n° 2023-239 dispositif de soutien financier en 2023 pour la mise en œuvre par l’association VYV3 Ile-de-France de la revalorisation salariale issue de l’application des récents avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile
– Arrêté n° 2023-238 dispositif de soutien financier en 2023 pour la mise en œuvre par l’association ARPAVIE@DOM de la revalorisation salariale issue de l’application des récents avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile
– Arrêté n° 2023-237 dispositif de soutien financier en 2023 pour la mise en œuvre par l’association PANDA de la revalorisation salariale issue de l’application des récents avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile
– Arrêté n° 2023-236 dispositif de soutien financier en 2023 pour la mise en œuvre par l’association Soleil chez vous de la revalorisation salariale issue de l’application des récents avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile
– Arrêté n° 2023-235 dispositif de soutien financier en 2023 pour la mise en œuvre par l’association SBD - Service pour bien vivre à domicile de la revalorisation salariale issue de l’application des récents avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile
– Arrêté n° 2023-234 relatif à la dotation globale 2023 du service d’accueil de jour géré par l’association SOS jeunesse sis 6 rue Auguste Blanqui, 93430 Villetaneuse
– Arrêté n° 2023-233 relatif au prix de journée du « Service d’accompagnement vers l’autonomie » dénommé « Dispositif d’accueil externalisé » (DAE) sis 17 avenue des Violettes à Montfermeil (93370) et géré par l’association d’éducation et de protection Concorde (AEPC), exercice 2023
– Arrêté n° 2023-232 relatif au prix de journée de l’établissement MECS Les Gavroches sis 125 avenue du Maréchal Leclerc, 93330 Neuilly-sur-Marne et géré par l’association Devenir, exercice 2023
– Arrêté n° 2023-231 relatif au prix de journée 2023 de l’internat de Rencontre 93 sis 49 boulevard Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis, géré par l’’AVVEJ
– Arrêté n° 2023-230 relatif au prix de journée 2023 du service La Métis de l’établissement Rencontre 93 géré par l’AVVEJ
– Arrêté n° 2023-229 relatif au prix de journée 2023 de l’établissement "Plateforme filles et garçons du Monde" sis 38 avenue Myosotis, 93370 Montfermeil et géré par l’association d’éducation populaire Concorde (AEPC) sise 51 avenue de Chevreul, 93770 Montfermeil
– Arrêté n° 2023-228 relatif au prix de journée du service de suite AJIR sis 149 bis avenue du Maréchal Leclerc, 93330 Neuilly-sur-Marne et géré par l’association Devenir,exercice 2023
– Arrêté n° 2023-227 d’autorisation de création de l’espace petite enfance situé 49 boulevard Marcel Sembat, 93500 Saint-Denis géré par l’AVVEJ
– Arrêté n° 2023-226 autorisant la création de la micro-crèche "Berceau des rois Aubervilliers La Motte 1", sise 54 rue de la Motte, 93300 Aubervilliers
