CAP’2030 - Investir pour la culture, l’art et le patrimoine en Seine-Saint-Denis

Le Plan Cap’2030 a pour ambition de traduire dans un effort d’investissement les objectifs de la mandature pour les politiques culturelles et patrimoniales départementales en devenant un levier pour accompagner l’évolution des usages et mettre en œuvre les transitions à l’horizon 2030.
• Accompagner l’adaptation des lieux et des modalités d’intervention des équipements culturels de notre territoire pour renouveler leur approche ;
• Accompagner les acteurs culturels, artistiques et patrimoniaux dans leur capacité de résilience aux crises, en réponse aux besoins fondamentaux des habitants et aux mutations que dessine notre époque ;
• Reconnaître la culture et le patrimoine comme quatrième pilier du développement durable, à côté des piliers écologique, économique et social, tout aussi essentiels à l’avenir de notre territoire ;
• Développer « l’aller vers », afin de rapprocher davantage le service public de la culture des habitants ;
• Intégrer les multiples transitions venant questionner le modèle traditionnel de l’équipement culturel.

Un contexte financier favorable

Le Département porte une politique culturelle ambitieuse et joue un rôle essentiel sur le territoire, inscrivant son action publique au cœur de l’écosystème artistique et culturel du territoire.
Aujourd’hui, l’amélioration du contexte financier grâce à la renationalisation du RSA en 2022 appelle le Département à penser une démarche de reprise de l’investissement dans les domaines culturel et patrimonial, à un moment où la crise du COVID avait fragilisé le secteur et les acteurs.
Le Conseil départemental s’est ainsi engagé le 10 mars 2023 dans la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement d’envergure le temps de la mandature (2023-2028), intitulé « Cap’2030 ».
Cap’2030 est un outil pour activer des effets correcteurs sur ces déséquilibres territoriaux et sectoriels.
La Seine-Saint-Denis possède un écosystème d’acteurs artistiques et culturels à la densité et la richesse exceptionnelle dans l’ensemble des disciplines (théâtre, danse, musique, arts du cirque, arts visuels, etc.) mais inégalement sur le territoire. De plus, l’écosystème patrimonial est à consolider (peu d’acteurs, beaucoup de patrimoine non classé lié à l’histoire industrielle et ouvrière du territoire, etc.).

Un important effort de diagnostic de concertation pour s’inscrire à l’horizon 2030

Un diagnostic a été entrepris sur plus de 80 partenaires soutenus au fonctionnement portant une centaine de projets d’investissement ; des rencontres initiées avec des acteurs et financeurs publics (État, Région, Métropole du Grand Paris, etc.) et un benchmark réalisé pour s’inspirer des bonnes pratiques sur d’autres territoires.
Ce Plan s’inscrit dans une déclinaison opérationnelle de la démarche prospective « Seine-Saint-Denis 2030 », qui dessine les enjeux de construction d’une dynamique de développement durable sur le territoire, en dépassant la seule question des bâtiments et équipements pour intégrer celle de l’évolution des usages culturels et patrimoniaux ou encore avec la commande dans la mise en récit du territoire.
La démarche Cap’2030 s’insère également dans les dynamiques des projets, événements et héritages, tels que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ou encore au sein de l’espace métropolitain, afin de positionner le territoire dans la construction du Grand-Paris de la culture.
Il s’agit de penser les enjeux de l’intervention départementale et son effet levier, au regard des aides déjà existantes, afin d’impacter durablement l’aménagement culturel du territoire et d’agir sur les pratiques des habitant.e.s.

Quand, combien ?

• Ce plan d’investissement, intitulé « Cap’2030 », durera le temps de la mandature : de 2023 à 2028.
• Cap’2030, c’est aussi un budget à la hauteur des ambitions : une enveloppe de 50 millions d’euros, déclinée en trois orientations comportant chacune un volet culturel et patrimonial.

Comment, pour qui ?

Cap’2030, c’est :

• 3 orientations comportant chacune un volet culturel et patrimonial, appuyées sur l’enjeu commun qu’est celui de de l’accompagnement des usages.
– Orientation 1 : accompagner la réhabilitation et la construction de bâtiments culturels et patrimoniaux adaptés aux enjeux de transition du 21e siècle ;
– Orientation 2 : accompagner l’évolution des usages culturels et patrimoniaux pour mieux inclure les habitant.e.s ;
– Orientation 3 : faire vivre des collections artistiques et patrimoniales qui racontent la Seine-Saint-Denis dans sa diversité.

• 2 grandes typologies d’aides :
–  Des aides à l’investissement (sous la forme de subventions, de dispositifs et d’appels à projets)
–  De la commande publique, avec notamment des outils, tels :

• Un accord cadre (pour sélectionner les acteurs artistiques et culturels impliqués dans la mise en œuvre effective du programme d’art dans l’espace public - lancé en 2023) ;
• Des acquisitions d’œuvres pour la collection départementale d’art contemporain ;
• Des crédits pour des opérations d’aide à la restauration et la conservation préventive de patrimoines mobiliers publics.

À destination des acteurs du territoire :
• Personnes morales de droit public (Commune, EPT, EPCI, etc.)
• Personnes morales de droit privé (Associations loi 1901, fondations reconnues d’utilité publique, coopératives, structures de type SA et SARL etc.)

L’aide aux « Bâtiments culturels 2030 » - orientation 1

Une aide ciblée pour soutenir les travaux de construction neuve, de réhabilitation et de rénovation environnementale de bâtiments culturels d’intérêt départemental.
Cette aide a pour objectifs d’accompagner des travaux liés à un projet artistique et culturel clairement défini et inscrire ces travaux dans une logique de transformation des bâtiments culturels, en intégrant :
– Des enjeux de transition écologique, de sobriété et de résilience, en visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments et à limiter leur impact carbone ;
– Des enjeux d’hospitalités, que ce soit en termes d’accueil des publics que de mise à disposition d’espaces de travail aux artistes et équipes artistiques, en favorisant l’accessibilité universelle et le développement des usages du bâtiment par les différents usagers.

L’aide vise également à porter des enjeux d’aménagement culturel du territoire départemental :
– En favorisant des projets de travaux qui contribuent à un rééquilibrage de l’implantation des bâtiments culturels d’intérêt départemental vers les territoires qui en sont le moins pourvus ;
– En favorisant des projets qui concernent des secteurs artistiques et culturels carencés ou prioritaires.

Les bénéficiaires :
Sont éligibles les structures suivantes, lorsqu’elles ont un ancrage territorial en Seine-Saint-Denis :
• Les personnes morales de droit public :
• Les personnes morales de droit privé : lorsqu’elles portent un projet artistique et culturel qui contribue directement et clairement au service public territorial de la culture (politique tarifaire, accueil d’équipes artistiques, action culturelle, etc.)

Les travaux éligibles concernent les types d’opération suivantes :
• Les travaux de construction neuve, d’extension ;
• Les travaux de réhabilitation permettant de régénérer le bâtiment dans un contexte de vieillissement et/ou de mise aux normes (PMR, énergétiques, etc.) ;
• Les travaux de rénovation environnementale (gros et second œuvre) permettant d’adapter les structures aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
L’aide pourra prendre en charge jusqu’à 25% des dépenses éligibles dans la limite d’un montant maximal de la subvention de 1 000 000 €. Ce montant pourra être bonifié :
• Jusqu’à 20 % supplémentaire, au titre de la carence en bâtiments culturels d’intérêt départemental en fonction du type d’implantation sur le territoire et de rayonnement, notamment pour les projets situés sur les EPT Paris Terres d’Envol, Grand-Paris Grand-Est et nord de Plaine Commune, au titre de la carence en bâtiments culturels d’intérêt départemental
• Jusqu’à 10 % supplémentaire, au titre des secteurs artistiques et culturels prioritaires

Bâtiments culturels 2030 - Règlement
Bâtiments culturels 2030 - Plan de financement
Bâtiments culturels 2030 - Dossier de candidature
Bâtiments culturels 2030 - Budget structure

L’aide « Patrimoine 2030 » - orientation 1

Cette aide vise à accompagner les propriétaires publics ou privés de biens patrimoniaux dans leurs projets de préservation, de mise en valeur et de réutilisation, dans une démarche de développement durable et de résilience.
Les opérations soutenues sont celles visant à la réhabilitation : des édifices, ensembles ou sites issus du « patrimoine du travail » de la Seine-Saint-Denis qui font l’objet d’une reconversion.

Les projets proposant une réutilisation ou une reconversion à des fins d’intérêt public et les sites patrimoniaux présentant un risque de disparition ou un état de péril seront aidés prioritairement.
Le soutien départemental sera conditionné à la mise en œuvre de projets s’inscrivant dans une démarche d’adaptation ou de reconversion énergétique responsable du bâti patrimonial. Elle intégrera la prise en compte des dispositions architecturales et patrimoniales caractérisant l’ensemble, ainsi que les projets pour lesquels l’emploi de savoir-faire ou de matériaux spécifiques est préconisé.
Les bénéficiaires sont :
• les personnes de droit moral public (par exemple une commune propriétaire d’un bâtiment ou ensemble patrimonial) comme privé (par exemple, une association ou une coopérative propriétaire d’un bâtiment ou ensemble patrimonial) ;
• les maîtres d’ouvrage du projet financé et propriétaires ou gestionnaires du bâtiment ou de l’ensemble bâti objet du projet, situé en Seine-Saint-Denis.
Les opérations éligibles sont :
• les études préalables et de faisabilité, ainsi que les études techniques et diagnostics globaux contribuant à définir une démarche complète de préservation patrimoniale ;
• les travaux de réhabilitation du bâti et de mise aux normes (accessibilité, énergétiques, etc.) assurant la préservation des caractéristiques patrimoniales et de la matérialité de l’ensemble ;
• les travaux de démolition des constructions ou éléments bâtis annexes dénaturants pour l’ensemble patrimonial, et enfin, la part des coûts de maîtrise d’œuvre (honoraires) attachée aux travaux décrits ci-avant.
Les subventions, calculées sur le montant du coût total des dépenses éligibles :
–  Pour les études patrimoniales, techniques et environnementales, ainsi que tout diagnostic global et/ou étude de faisabilité préalable à la reconversion : jusqu’à 30 % des dépenses éligibles HT avec un plafond maximal de 50 000 €.
–  Pour les opérations de travaux visant à la réhabilitation et/ou la reconversion du bâti : jusqu’à 30 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond maximal de 300 000 €.

Dossier de demande aide patrimoine 2030
Règlement aide patrimoine 2030
Aide patrimoine 2030 - Plan de financement prévisionnel
Aide patrimoine 2030 - Budget structure

L’appel à projets « Hospitalités culture et patrimoine 2024 » - orientation 2

Un appel à projet visant à accompagner des projets d’évolution des usages culturels, accessibilité, numérique et itinérance est proposé en 2024 dans le cadre de la campagne Appel à Agir IN Seine-Saint-Denis.

Cette aide a pour objectif d’accompagner les acteurs culturels et patrimoniaux qui souhaitent amplifier ou développer de nouvelles formes « d’aller vers » ou de « faire avec » les habitant·e·s, tout en rendant accessibles au plus grand nombre des équipements, des offres ou des activités culturelles. L’initiative vise également à déployer de nouvelles approches, expérimentations ou expériences, en s’appuyant sur l’outil qu’est le numérique.

Cet appel à projet concerne les projets :
• Entrant dans le champ de la politique culturelle ou patrimoniale départementale, que ce soit en termes de secteurs artistiques, que de typologie de structure et conjuguer une activité de création, de diffusion et de transmission ;
• Des équipements municipaux de proximité tels que médiathèques, conservatoires, théâtres de ville et cinémas, musées dans les territoires identifiés dans le schéma départemental de coopération territoriale culturel « priorité développement culturel ».

Les bénéficiaires :

Sont éligibles les structures suivantes, lorsqu’elles ont un ancrage territorial en Seine-Saint-Denis :
• Les personnes morales de droit public : commune, établissement public territorial et établissement public de coopération intercommunale, établissement public (EPCC, EPIC, etc.)
• Les personnes morales de droit privé : lorsqu’elles portent un projet artistique et culturel qui contribue directement et clairement au service public territorial de la culture (politique tarifaire, accueil d’équipes artistiques, action culturelle, etc.)
L’aide est plafonnée à un montant maximal de 30 000€, et peut financer un taux jusqu’à 60 % des dépenses éligibles HT, avec un plancher d’un montant de 10 000€.
Quand le projet présente un projet de mise en réseau ou de mutualisation entre 3 acteurs culturels avec a minima un acteur culturel du territoire, le plafond de l’aide est porté à un montant maximal de 60 000€ et pourra financer un taux au-delà de 60 % des dépenses éligibles HT.

Calendrier :

• 16 janvier au 29 février : dépôt des projets.
• 1er mars – début juin : instructions des demandes.
• 4 juillet : attribution des subventions-vote en commission permanente.
• Septembre : 1ers versements.

Pour plus d’informations : webinaire de présentation
Règlement et dépôt des candidatures

Crédits photos :
Photo 1 : Installation du 1% artistique d’Etienne Rey intitulé "Harmoniques" au collège Christine de Pisan à Aulnay-sous-Bois (photo : Etienne Rey)
Photo 2 : Vue 3D du futur bâtiment des Ateliers Médicis © Encore Heureux