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L’allocation chèque TAXI
Déplacements /
lundi, 23 avril 2018

Un coup de pouce pour vos déplacements.

À qui est destinée l’allocation chèque-taxi ?

Cette allocation est à destination des personnes âgées ou handicapées à faible mobilité, dont les besoins en déplacements sont limités sur une année, et qui ne peuvent plus emprunter les transports en commun en raison de leur état de santé ou handicap éventuel.

Qu’est-ce-que l’allocation chèque taxi ?

C’est une allocation d’un montant annuel de 182,94 € versée par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, sur votre compte bancaire.

À quoi sert l’allocation chèque taxi ?

Cette allocation vous aide à payer vos déplacements quand vous utilisez :
Les taxis ;
Les services de transports adaptés aux personnes âgées et aux personnes handicapées mis en place par les communes ou les associations ;
Le service de transport « PAM 93 » si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80%.

Comment utiliser l’allocation chèque taxi ?

Pour chacun de vos déplacements, vous demandez au chauffeur de vous remettre un reçu (une facture) qui justifie de la date et du montant de votre déplacement.

Il vous suffit de conserver ces reçus à hauteur de la somme de 182,94 € qui a été précédemment versée sur votre compte bancaire car ces reçus vous serviront de justificatifs pour renouveler votre demande de chèque taxi l’année suivante.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation chèque taxi ?

Résider dans le département de la Seine-Saint-Denis depuis au moins un an ;
Être une personne âgée d’au moins 60 ans qui n’exerce pas d’activité professionnelle et qui n’est pas imposable sur le revenu ;
Ou être une personne qui possède le statut d’ancien combattant ou le statut de veuve de guerre, sous condition d’être âgé au moins de 65 ans ;
Ou être une personne bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une pension d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ou d’une rente d’accident du travail ou d’une rente pour maladie professionnelle avec un taux d’incapacité au travail d’au moins 66 % ;
Ne pas bénéficier du forfait Améthyste.

Comment obtenir l’allocation chèque taxi ?

Il vous suffit de formuler votre demande auprès du Centre Communal d’Action Sociale de votre lieu de résidence, qui est ensuite chargé de transmettre votre dossier à la Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour instruction.

Quels sont les justificatifs à fournir pour constituer votre dossier ?

Votre relevé d’identité bancaire.
Une pièce d’identité (carte identité, passeport, titre de séjour…)
Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…)
Votre dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
Un justificatif de votre qualité d’ancien combattant ou de veuve de guerre si tel est le cas.
S’il s’agit d’un renouvellement de l’allocation chèque taxi, il convient de fournir également les reçus à hauteur de 182,94 € qui prouvent l’utilisation de la somme versée la première année par anticipation.

Remarques :
Les services du Département ne procéderont au renouvellement de l’allocation chèque taxi qu’après justification de l’utilisation intégrale de la somme allouée.
Si un bénéficiaire a utilisé l’intégralité de la somme allouée avant la fin du droit attribué, le renouvellement de l’allocation Chèque Taxi n’interviendra qu’à l’expiration de la durée du droit en cours, soit un an révolu.

Où s’adresser ?

Au Centre Communal d’Action Sociale de votre commune
Au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Service de la Population Âgée - Secteur de la Mobilité
93 006 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 93 93