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Rapport sur l’état de la dette
Le budget du Département /
vendredi, 6 mars 2015

C’est le huitième rapport produit depuis 2010 à l’initiative de l’Exécutif départemental, qui a souhaité faire de la transparence un axe central de sa politique de gestion de la dette.

Ce rapport a pour objectif de faciliter le travail des élus, de permettre à tous de connaître la situation réelle de l’encours départemental et de partager la stratégie de sa gestion.

La gestion de la dette est devenue un enjeu financier majeur du Département. D’une part, parce que les ressources budgétaires se tarissent alors que les dépenses de solidarités ne cessent d’augmenter. D’autre part, parce que plusieurs banques ont vendu au Département, comme à de très nombreuses collectivités territoriales françaises et européennes, des produits financiers dont la toxicité s’est révélée à la faveur de la crise financière de 2008 et dont les intérêts pèsent lourdement sur le budget départemental.

À plusieurs titres, 2014 est une année importante dans la stratégie de gestion de la dette.

En premier lieu, le Département va recevoir livraison de 12 collèges, construits dans le cadre du Plan exceptionnel d’investissement pour répondre aux enjeux du dynamisme démographique de la Seine-Saint-Denis. Cela représente un pic d’investissement de près de 110 millions d’euros cette année, pour lequel le Département va mobiliser de nouveaux financements, dont une part d’emprunt.

En deuxième lieu, la conjoncture économique devrait évoluer favorablement. Les taux d’intérêts devraient rester relativement faibles tandis que la croissance devrait progressivement revenir dans la zone euro.

Enfin, des évolutions sont à attendre dans le dossier des emprunts toxiques avec, en particulier, la création par la Loi de finances pour 2014 d’un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté ce type de produits. Dans le même temps, plusieurs contentieux entamés par le Département arriveront à leur terme, dans un contexte judiciaire marqué par des affaires similaires en France et dans le reste de l’Europe.

Dans la gestion de sa dette, le Département cherche par conséquent à répondre à ces différents enjeux : financer à moindre coût, de manière sûre et pérenne, les investissements d’avenir, tout en sortant progressivement mais résolument du lourd dossier des emprunts toxiques.

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Rapport complet (.PDF)