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Règlement d’assainissement

La Seine-Saint-Denis vient d’adopter un nouveau règlement d’assainissement pour s’adapter aux nouvelles règlementations nationales et normes européennes nouvelles.

Le Département est un acteur essentiel de l’assainissement francilien, il possède un réseau d’égouts qui structure l’ensemble des réseaux des villes et transporte les effluents des entreprises et des particuliers aux gros collecteurs qui alimentent les stations d’épuration.

Le Conseil départemental a souhaité que le nouveau règlement réponde à l’objectif de préservation de l’environnement qu’attendent les séquano-dionysiens. Il doit également rapprocher l’administration et les usagers. Naturellement, il continue de fixer les droits et les devoirs de chacun. Sa rédaction est basée sur l’expérience de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, qui est un service public du Conseil départemental géré en régie.

Ce nouveau règlement intègre donc des exigences inédites et permettra des avancées importantes car il introduit des notions nouvelles, apporte des précisions, renforce les pouvoirs de police du Département, améliore les relations avec les usagers et prépare l’avenir.

Concrètement, quelles nouveautés ?

Plus clair :

  • Le branchement (la partie physique entre la limite de propriété et le réseau public) et le raccordement (la notion et tous les éléments du système) sont mieux définis.
  • Les eaux de nappes, les eaux usées industrielles assimilées domestiques sont désormais prises en compte.
  • Le service public s’oblige à une obligation de résultat et s’engage sur des délais.

Plus juste :

  • La participation financière pour l’assainissement collectif est redéfinie selon les termes de l’article 30 de la loi de finance du 14 mars 2012.
  • Le Département est ainsi autorisé à réaliser les travaux de raccordement pour le compte des particuliers.
  • Les particuliers peuvent recourir à l’entreprise de leur choix et le règlement leur fournit les contraintes et obligations nécessaires pour réaliser leur branchement.

Plus complet :

  • La politique de maitrise des rejets d’eaux pluviales est exposée en cohérence avec les enjeux locaux de lutte contre les inondations.
  • Le règlement anticipe un futur financement spécifique des politiques de lutte contre les inondations.

L’assainissement : qui fait quoi ?

Travaux de mise en conformité : des aides financières sont possibles, la DEA instruit les demandes pour l’agence de l’eau contactez votre « technicien conseil » pour toute aide technique et assistance au montage des demandes de subventions au 06 19 78 61 71.
Si la visite établit que le réseau public n’est pas conforme, le Département s’engage à le mettre en conformité.

Certificat de conformité : indispensable lors de la vente d’un bien immobilier.
Si vous envisagez de vendre, n’attendez pas pour faire la demande, parlez-en à votre notaire et contactez au plus tôt notre « instructeur de dossiers de raccordement » au 01 43 93 67 38.
N’oubliez pas : le raccordement des eaux usées au réseau unitaire ou d’eaux usées est obligatoire alors que le raccordement des eaux pluviales n’est pas obligatoire et peut être soumis à des limitations de la part du gestionnaire du réseau.

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Règlement complet (.PDF)
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