print
 

Ordonnance de protection : l’évaluation

Supports et résultats d’évaluation de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis.

Évaluation de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis
Janvier à décembre 2016

Entre janvier et décembre 2016, 332 décisions sur des requêtes en ordonnance de protection ont été rendues. Dans 58 cas, il a seulement été constaté que la demanderesse ne s’était pas présentée ou avait fait savoir qu’elle renonçait à sa demande (désistement, caducité, ou radiation).

Entre janvier et décembre 2016, 274 décisions motivées ont été rendues :

- 189 ordonnances de protection accordées, soit 69 %
- 85 requêtes rejetées au motif que la situation de danger n’était pas établie (31%)

Soit 69% d’ordonnances de protection accordées par les juges aux affaires familiales (JAF)

PDF - 14.9 ko
Bilan ordonnance de protection 2016

Au terme des six années d’application de la loi, le bilan de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis demeure très encourageant.

Historique

L’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis a entrepris un vaste travail de popularisation de la loi auprès des femmes et des professionnel-le-s, avec la signature d’un protocole de mise en œuvre de l’ordonnance de protection par l’ensemble des partenaires et la diffusion large de ce protocole auprès des professionne-le-s du département et d’un livret grand public, qui contribuent efficacement à la mise en application de la loi.
Le livret grand public été ré-actualisé avec les avancées apportées par la nouvelle loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes concernant l’ordonnance de protection.

PDF - 948.8 ko
Protocole à destination des professionnels (.PDF)
PDF - 197.7 ko
Requête pour ordonnance de protection (.PDF)
PDF - 1.2 Mo
Livret grand public (.PDF)
À LIRE AUSSI

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées est un document co-signé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis et le Président du Conseil général, son renouvellement est engagé depuis la fin de l’année 2012.


Règlement départemental d’aide sociale

Ce document rassemble les différentes prestations d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes adultes handicapées.


Soutenir les intervenants à domicile

Améliorer l’aide à domicile aux personnes âgées et handicapées en Seine-Saint-Denis : soutenir et accompagner les intervenants professionnels.


Le handicap psychique

29 clés pour faire avancer la réflexion sur les réponses aux besoins des personnes handicapées psychiques en Seine-Saint-Denis


Protection de l’enfant, accompagnement des familles

Cohérence, continuité et complémentarité

0 | 5

Dans  Observatoire des violences envers les femmes

Ligne de protection

Un court-métrage de Virginie Kahn, sur le portable d’alerte pour protéger les femmes en très grand danger.


Téléphone Grave danger : protéger les femmes en très grand danger

Ce dispositif expérimenté depuis 2009 dans le département a été généralisé au reste de la France en 2014.


L’Observatoire Départemental des violences envers les femmes

Plus de 14 ans d’innovations et d’expérimentations : premier en France à l’échelle d’un département, l’Observatoire des violences envers les femmes a été créé par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis en 2002


Lutte contre les mariages forcés

Face au danger de mariage forcé, les jeunes femmes doivent pouvoir trouver l’aide de professionnel-le-s sensiblisé-e-s et formé-e-s. Savoir qu’elles peuvent être protégées leur permet de libérer leur parole.


Mesure d’Accompagnement Protégé (MAP)

Afin de permettre l’exercice du droit de visite dans un contexte de violences conjugales.


Consultations de psychotraumatologie

En partenariat avec le centre de psychotrauma de l’institut de victimologie de Paris, le département de la Seine-Saint-Denis est aujourd’hui doté de 21 consultations.


Vous êtes en danger, vous pouvez être protégée

Vous êtes en danger, vous pouvez être protégée. Découvrez les différentes mesures qui existent.


Les violences et leurs conséquences

Une brochure à destination des adolescentes et des jeunes femmes.


Jeunes contre le sexisme

Depuis 2007, les Rencontres départementales des jeunes contre le sexisme présentent les créations de collégiennes et collégiens destinées à dénoncer les comportements sexistes et les violences faites aux femmes.

0 | 10