Loi de validation des emprunts dits "toxiques"

Loi de validation contre fonds de sortie des emprunts toxiques : solution acceptable ou marché de dupes ?

« J’accueille les annonces faites par le gouvernement sur les emprunts toxiques avec une extrême vigilance.

En pointe depuis que mon prédécesseur, Claude Bartolone, a dénoncé le scandale des emprunts toxiques, la Seine-Saint-Denis a obtenu une première décision favorable de la justice. Cette décision représente déjà à elle seule, sur un seul prêt, un gain potentiel pour le département de la Seine-Saint-Denis de 20 millions d’euros. Ce n’est pas rien pour un Département déjà mis en très grande difficulté financière par l’insuffisante compensation par l’État des allocations nationales de solidarité.

Exonérer les banques de leur responsabilité par un texte législatif a posteriori, une loi de validation, serait inacceptable si une véritable solution globale et définitive n’était pas dans le même temps apportée aux collectivités victimes des emprunts toxiques.

Quant à l’argument de la préservation des finances publiques, il est un peu court, sauf à considérer que ce que paieront les collectivités au final ne constitue pas une dépense publique : les critères de rigueur de la commission européenne, si chers au gouvernement, ne font pas ce genre de distinguo…

Certes, le gouvernement annonce la création d’un fonds censé aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds, ses modalités de financement et d’intervention restent pour l’instant très flous.

Les banques qui ont mis en place ce système doivent aussi être significativement mises à contribution pour sortir des emprunts toxiques. Est-il besoin de rappeler qu’elles ont pu trouver le secours de l’État au plus fort de la crise ?

L’intervention législative annoncée par le gouvernement ne doit en tout état de cause pas intervenir avant que toutes ces questions aient pu trouver des réponses claires, dans une véritable concertation entre les collectivités, le gouvernement et les banques.

Ce n’est qu’alors qu’il sera possible de répondre à la question s’agissant des annonces du gouvernement : solution acceptable ou marché de dupes ? »
Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

À LIRE AUSSI

Nous vous souhaitons une très belle année 2018 !

Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite à toutes et tous une très belle année 2018. Et pour vous, la Seine-Saint-Denis, c’est quoi ? Envoyez vos vœux grâce à notre carte personnalisable avec des photos qui représentent votre département !


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.


À LA UNE
Dans  Espace presse

Semaine du développement durable : la Seine-Saint-Denis engagée

A l’occasion de la semaine du développement durable, avec Belaïde Bedreddine, vice-président en charge de l’Écologie urbaine, nous avons souhaité mettre en exergue plusieurs politiques menées par le Département à destination de ses agent-e-s, mais aussi plus largement à destination de tou-te-s les habitant-e-s de la Seine-Saint-Denis.








Le département de la Seine-Saint-Denis ouvre un lieu d’écoute et d’orientation pour les agent-e-s victimes de violences

Le département de la Seine-Saint-Denis s’efforce d’être en première ligne dans la lutte contre toutes les formes d’inégalité et de violences qui s’exercent en particulier à l’encontre des femmes, y compris au sein de notre collectivité. Nous avons donc souhaité ouvrir à destination de nos agent-e-s une permanence d’accueil et d’écoute, assurée par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 93).



0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 310