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La politique européenne

Tous les 7 ans, l’Union européenne élabore une nouvelle programmation visant à orienter l’attribution des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) à destination des territoires européens.

À partir de 2014, la Stratégie « UE 2020 » va être déclinée au sein de la politique européenne de cohésion votée pour une période de sept ans (2014-2020). Cette politique est dotée à l’échelle européenne d’un budget de 325 milliards d’euros dont 16 milliards pour la France et 800 millions d’euros pour l’Ile-de-France.

Pour la période 2014-2020, les règlements européens mettent les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Ils visent à renforcer la performance des fonds et l’approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes :

  • de cohésion économique sociale et territoriale ;
  • de développement rural ;
  • des affaires maritimes et de la pêche.

La coordination de ces trois politiques s’organise à trois niveaux :
1. Européen : le Cadre Stratégique Commun (CSC) précise les orientations stratégiques générales sur les domaines d’action des fonds, sur leur coordination entre eux et avec les autres outils de financement de l’Union européenne ;
2. National : l’Accord de Partenariat définit un socle stratégique commun aux FESI. L’Accord de partenariat engage l’État membre auprès de la Commission européenne.
3. Régional : En tant que nouvelles Autorités de gestion, les régions françaises vont prendre en charge dans le cadre de la programmation 2014-2020 la gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et d’une partie du Fonds Social Européen (FSE). Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil régional sera la nouvelle autorité de gestion du FEDER et des crédits FSE dédiés à la formation et à l’éducation.

Parallèlement, le Ministère de l’Emploi sera en charge des crédits FSE devant soutenir l’emploi et l’inclusion. Il confiera la gestion des crédits FSE-inclusion aux Conseils généraux selon un mode de délégation en organisme intermédiaire.

Le PO Régional Ile-de-France et bassin de Seine propose un programme opérationnel 2014-2020 qui porte sur les 11 axes prioritaires suivants :

AXE 1 : Croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale

AXE 2 : Préserver la biodiversité

Axe 3 : Favoriser la création et la reprise d’activité, assurer une intégration durable dans l’emploi

AXE 4 : Favoriser les dynamiques d’inclusion

AXE 5 : Investir dans l’éducation et adapter les compétences

AXE 6 : Renforcer les facteurs de compétitivité

AXE 7 : Diversifier et améliorer les applications TIC

AXE 8 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en Ile-de-France

AXE 9 : Mise en place de l’Initiative Emploi des Jeunes en Seine-Saint-Denis
AXE 10 : Diminuer les vulnérabilités du bassin hydraulique inter-regional de la Seine aux phénomènes météorologiques et préserver la biodiversité du fleuve

Axe 11 : Assistance technique destinée à soutenir les coûts induits par la gestion et la mise en œuvre des fonds structurels spécifiquement FEDER

Axe 12 : Assistance technique destinée à soutenir les c coûts induits par la gestion et la mise en œuvre des fonds structurels spécifiquement FSE

Dossiers de pré-candidatures :
www.iledefrance.fr

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Dans  La Seine-Saint-Denis et l’Europe

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Mobilité avec le programme Erasmus +

Erasmus + est un programme de la Commission européenne, il couvre plusieurs champs : l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.


Le FSE Fonds Social Européens

Pour la période 2014-2020, les fonds européens structurels et d’investissement constituent un important potentiel d’effet levier pour la mise en œuvre des politiques publiques visant à la cohésion économique et sociale et à la solidarité au sein de l’Ile-de-France.


FEDER - Fonds Européen de Développement Économique Régional

Fonds Européen de Développement Économique Régional


Agenda

Expositions, visites, ateliers, conférences...


Appel à projets fonds social européen

Mise en activités et accompagnement socioprofessionnel en ateliers et chantiers d’insertion.



L’animation territoriale

Dans le cadre de ses nouvelles missions, la Région Île-de-France constitue un service d’animation territoriale et à pour volonté de proposer un réseau d’animation territoriale regroupant l’ensemble des organismes associés à la mise en œuvre des crédits FEDER, FSE et FEADER des PO 2014/2020.



L’Europe et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

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