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Emprunts toxiques

Loi de sécurisation des contrats de prêts structurés : une exonération inacceptable de la responsabilité des banques !

La loi votée le 17 juillet, relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés, qui permet rétroactivement d’exonérer les banques de leurs excès pour en faire reposer le coût sur les contribuables locaux est intolérable pour notre département et les collectivités dupées par ces organismes financiers.

Je regrette la décision du Conseil Constitutionnel qui a validé cette loi le 24 juillet dernier, remettant en cause les victoires acquises par la Seine-Saint-Denis et les autres collectivités devant la justice depuis plusieurs mois.

L’argument de la préservation des finances publiques n’est pas recevable, sauf à considérer que ce que paieront les collectivités au final ne constitue pas une dépense publique : le gouvernement devra prendre ses responsabilités et mettre les moyens pour compenser ce préjudice qui risque de se chiffrer en dizaine de millions d’euros pour notre département.

Certes, le gouvernement annonce la création d’un fonds pour aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds ainsi que ses modalités de financement demeurent plus qu’insuffisants.

Les contribuables et habitants de la Seine-Saint-Denis n’ont pas à payer pour les dérives des banques et je n’écarte pas la possibilité de soulever devant les Tribunaux les violations de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que constitue cette loi de validation préjudiciable à l’avenir de nos collectivités.
Stéphane Troussel, Président du Conseil général.

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Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

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Dans  Espace presse

Marche silencieuse pour Mariama K : Hommage aux femmes victimes de violences en Seine-Saint-Denis

La famille de Mariama K, décédée dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 décembre 2017 sous les coups de son mari, la Ville de Montreuil, l’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, SOS Femmes 93, la Maison des Femmes-Thérèse Clerc et l’OPHM s’associent et appellent à une marche silencieuse pour lui rendre hommage et dénoncer les violences faites aux femmes.







Agir contre les violences faites aux femmes au quotidien

Aujourd’hui, jeudi 23 novembre, Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a introduit les 13ème rencontres organisées par l’observatoire départementale, dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre.


Non à une revoyure du Grand Paris Express qui serait une atteinte au rééquilibrage territorial en faveur des territoires populaires.

"Si je suis signataire de cet appel pour le maintien du Grand Paris Express dans sa forme comme dans son calendrier de réalisation, c’est parce que je suis inquiet."


Agir contre les violences faites aux femmes au quotidien.

Jeudi 23 novembre 2017 à 9h, Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis introduira les 13ème rencontres Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre.


Nouvelle hausse du versement transports pour le 93 et le 94 : un coup bas pour les entreprises et l’emploi !

Communiqué de presse commun du département de la Seine-Saint-Denis et du département du Val de Marne.

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