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Collège de votre secteur
Collèges /
mercredi, 6 février 2013

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

Sectoriser permet :

La sectorisation contribue à créer les conditions d’accueil des élèves et les conditions pour l’enseignement.

Une compétence partagée

Le Département a la responsabilité de la construction et l’entretien des équipements, des moyens de fonctionnement des collèges, et de la sectorisation.

L’Inspection académique est responsable de

D’où la nécessité pour les deux institutions d’agir en concertation et en cohérence.

Pourquoi modifier la sectorisation ?

En général, la révision de la sectorisation intervient lorsque l’on constate des évolutions des évolutions d’ordre démographique, urbain, mais aussi sociologique qui peuvent modifier l’équilibre des collèges.
La construction d’un collège neuf peut également conduire à modifier la sectorisation.

Une démarche partenariale

En plus de la concertation avec l’Inspection académique et les communes, le Département élargit la consultation à l’ensemble des acteurs concernés, dont les parents.
Une information régulière est donnée aux acteurs tout au long de l’élaboration du projet.

Du diagnostic à la délibération

Le travail des services du Conseil général consiste à :

Ce projet est soumis à l’avis du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) avant le vote de la commission permanente du Conseil général.

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