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Êtes-vous raccordé au réseau départemental ?
Eau & Assainissement /
mardi, 19 novembre 2013

Afin de vous adresser au bon interlocuteur, il est nécessaire de déterminer si votre propriété est raccordée au réseau d’assainissement départemental.

Pour savoir si votre propriété est ou sera raccordée au réseau départemental d’assainissement ou encore pour demander un certificat de conformité de raccordement, sélectionnez votre commune dans la liste ci-dessous, puis, sélectionnez votre rue. Si cette dernière ne s’y trouve pas cela signifie que votre propriété est susceptible d’être raccordée à un réseau Tiers (Communal, Communautaire, interdépartemental...).

Pour toute demande de certificat de conformité de raccordement, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de conformité de raccordement et le renvoyer complété à la Direction de l’eau et de l’assainissement du Conseil départemental (adresse indiquée sur le formulaire).

Pour toute demande de nouveau raccordement ou même en cas de réutilisation de branchement existant, vous pouvez également télécharger le formulaire de demande de branchement (par ailleurs disponible en Mairie). Ce formulaire doit être envoyé à Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – DEA / SGAP – 93006 Bobigny cedex.
Contrôle de la conformité des branchements au réseau d’assainissement

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Document(s) à télécharger
• Formulaire de demande de conformité de raccordement, (PDF - 70 ko)
• Demande de branchement et de déversement à l’égout départemental, (PDF - 68.7 ko)