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Les Marchés publics
Budget et affaires financières /
jeudi, 9 janvier 2014

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, le Département passe des marchés publics dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique.

Marchés publics

Les fournitures, services ou travaux acquis dans le cadre de ces marchés doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes, conformes au droit et aux conventions internationalement reconnues - notamment en matière de main d’œuvre et de travail des enfants, que les titulaires, co-traitants et sous-traitants éventuels s’engagent à respecter. Par ailleurs, le Département de la Seine-Saint-Denis observe des règles de déontologie dans ses procédures de passation des marchés publics : la déontologie de la commande publique.

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles conclus entre 15 000 € HT et 207 000€ HT et les marchés de travaux conclus entre 15 000 € HT et 1 000 000 € HT

La procédure formalisée

Les marchés dont le montant est supérieur aux seuils (appels d’offres, marchés négociés, maîtrise d’œuvre…) sont passés selon une procédure formalisée.
Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles d’un montant supérieur à 207 000 € HT et les marchés de travaux d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT.

La dématérialisation de la commande publique

Les dossiers de consultation des marchés publics du Département d’un montant supérieur à 15 000€HT sont publiés sur le site https://marches.maximilien.fr. Au-delà de 90 000€HT, les candidats ont la garantie de pouvoir télécharger le dossier de consultation. Ils peuvent répondre par voie électronique en déposant leur offre directement en ligne s’ils disposent d’une signature électronique.
Pour en savoir plus sur la remise des offres électroniques, vous pouvez consulter la page consacrée.

Pour en savoir plus sur la remise des offres électroniques, vous pouvez consulter la page consacrée : www.seine-saint-denis.fr/Des-offres-electroniques.html.