Votre propriété est-elle raccordée au réseau départemental ?

Pour savoir si votre propriété est ou sera raccordée au réseau départemental d’assainissement ou encore pour demander un certificat de conformité de raccordement, sélectionnez votre commune dans la liste ci-dessous, puis, sélectionnez votre rue. Si cette dernière ne s’y trouve pas cela signifie que votre propriété est susceptible d’être raccordée à un réseau Tiers (Communal, Communautaire, interdépartemental…).

Pour toute demande de certificat de conformité de raccordement, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de conformité de raccordement et le renvoyer complété à la Direction de l’eau et de l’assainissement du Conseil général (adresse indiquée sur le formulaire).

Pour toute demande de nouveau raccordement ou même en cas de réutilisation de branchement existant, vous pouvez également télécharger le formulaire de demande de branchement (par ailleurs disponible en Mairie). Ce formulaire doit impérativement être déposé en mairie afin d’être visé par le président de la communauté d’agglomération ou le Maire.
Tout envoi direct à la Direction de l’eau et de l’assainissement ne sera pas pris en compte.

Ressources

• Formulaire de demande de conformité de raccordement (PDF – 19.8 ko)
• Demande de branchement et de déversement à l’égout départemental (PDF – 50.5 ko)