print
 

Une importante victoire contre DEXIA

La Seine-Saint-Denis remporte une importante victoire contre Dexia et Stéphane Troussel continue le combat contre les emprunts toxiques.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient d’annuler les taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par DEXIA au Département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

« J’accueille avec une grande satisfaction cette décision, la justice française reconnaît la responsabilité de DEXIA dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique » déclare Stéphane Troussel, Président du Conseil général, poursuivant « Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts. »

En 2008, 92,96% des 930 millions de dette du Département étaient constitués d’emprunts toxiques. Grâce à une politique active de sécurisation de l’encours de la dette, ils représentent aujourd’hui moins de 60% de cet encours.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, 11 d’entre eux ont été attaqués par le Département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d’emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Poursuivant le combat engagé par son prédécesseur, Stéphane Troussel s’était rendu le 21 décembre dernier, avec le Maire d’Asnières, à l’Assemblée Générale de DEXIA pour rappeler aux actionnaires et aux dirigeants de cette banque leur responsabilité sociale vis-à-vis des 5000 collectivités et établissements publics français victimes de prêts toxiques.
Aujourd’hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.

Pour le Président du Conseil général « La justice a donné raison à la Seine-Saint-Denis. J’attends de DEXIA comme des autres banques qu’elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu’elles fassent des propositions acceptables. »

Chiffres
- Montant de la dette du Département au 1er janvier 2013 : 1 065 061 994 euros
- 11 contentieux en cours dont 3 contre Dexia
- Emprunts souscrits auprès de Dexia : 9 contrats structurés pour 372 millions d’euros soit 35% de l’encours départemental
À LIRE AUSSI

Nous vous souhaitons une très belle année 2018 !

Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite à toutes et tous une très belle année 2018. Et pour vous, la Seine-Saint-Denis, c’est quoi ? Envoyez vos vœux grâce à notre carte personnalisable avec des photos qui représentent votre département !


Grand Paris : les départements d’Ile-de-France font front commun contre un big bang institutionnel

Mardi 10 octobre, le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel a dit aux côtés des présidents des 6 autres départements d’Ile-de-France sa ferme résolution de ne pas laisser la réforme du Grand Paris en approche casser l’outil opérant des Départements.


Dans  Espace presse

Marche silencieuse pour Mariama K : Hommage aux femmes victimes de violences en Seine-Saint-Denis

La famille de Mariama K, décédée dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 décembre 2017 sous les coups de son mari, la Ville de Montreuil, l’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, SOS Femmes 93, la Maison des Femmes-Thérèse Clerc et l’OPHM s’associent et appellent à une marche silencieuse pour lui rendre hommage et dénoncer les violences faites aux femmes.







Agir contre les violences faites aux femmes au quotidien

Aujourd’hui, jeudi 23 novembre, Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a introduit les 13ème rencontres organisées par l’observatoire départementale, dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre.


Non à une revoyure du Grand Paris Express qui serait une atteinte au rééquilibrage territorial en faveur des territoires populaires.

"Si je suis signataire de cet appel pour le maintien du Grand Paris Express dans sa forme comme dans son calendrier de réalisation, c’est parce que je suis inquiet."


Agir contre les violences faites aux femmes au quotidien.

Jeudi 23 novembre 2017 à 9h, Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis introduira les 13ème rencontres Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre.


Nouvelle hausse du versement transports pour le 93 et le 94 : un coup bas pour les entreprises et l’emploi !

Communiqué de presse commun du département de la Seine-Saint-Denis et du département du Val de Marne.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 290