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Un budget qui refuse toute résignation

Jeudi 10 mars 2016, l’Assemblée du Conseil départemental a adopté à la majorité un budget 2016 qui se caractérise par sa priorité donnée à l’investissement, en dépit d’un contexte rendu difficile par la baisse constante des dotations de l’État.

« Un budget de vérité » C’est avec ces mots que le président du Conseil départemental, Stéphane Troussel, a désigné le budget 2016, adopté jeudi en salle des séances avec 20 voix pour, 18 contre et 4 abstentions. Une vérité qui, selon le leader de la majorité départementale, s’énonce en ces termes : « En dépit d’une explosion des dépenses sociales et d’une baisse des dotations de l’Etat qui se poursuit (- 22 millions d’euros pour 2016, ndlr), il faut continuer à accorder la priorité à l’investissement, car l’investissement, c’est l’avenir de nos habitants. »

Aux yeux de la majorité départementale, les 221 millions d’investissement budgétés pour cette année sont en effet la condition du développement futur de la Seine-Saint-Denis. Ils incarnent ainsi une politique ambitieuse, déclinée dans plusieurs domaines : le plan Ambitions collèges qui verra 8 nouveaux établissements sortir de terre avant 2020 ; le plan Petite enfance qui vise la création de 3500 places de crèche d’ici 4 ans ou encore un engagement volontariste en matière de transports (68 millions d’euros). « De la manière qu’on parle de certains maires bâtisseurs, le département se doit d’être un département bâtisseur parce que ces infrastructures sont autant de clefs pour un rétablissement de l’égalité territoriale », a martelé Stéphane Troussel.

Un credo qui, comme il l’a reconnu lui-même, a imposé de faire un certain nombre de choix. D’abord, le Département a tenu à se donner les moyens de cette politique d’investissement à travers une « bonne gestion ». En 2016, « pour la première fois, le département va ainsi rembourser plus qu’il n’emprunte », faisait remarquer Daniel Guiraud, vice-président chargé des finances, qui rappelait aussi que le combat contre les emprunts toxiques était en passe d’être définitivement gagné.

Autre choix, incarné celui-là par un bras de fer avec le gouvernement : dans un contexte de forte augmentation du RSA (Revenu de solidarité active), le président du Département s’est investi, aux côtés d’autres collectivités, pour obtenir la renationalisation de cette allocation.
Depuis 2004 et les lois de décentralisation, ce sont en effet les départements qui versent le RSA à ses bénéficiaires, sans que la compensation promise par l’État n’ait suivi l’explosion du nombre d’allocataires (en 2015, on vient de franchir le cap des 100000). Résultat : des départements aux problématiques sociales fortes comme la Seine-Saint-Denis se retrouvent au bord de l’asphyxie, sans marge de manœuvre suffisante pour préparer l’avenir. Face à cette situation, le choix de la Seine-Saint-Denis a donc été cette année de prévoir un budget RSA égal à celui de 2015 (445 millions d’euros) pour amener l’État à reprendre entièrement la compétence.

« En Seine-Saint-Denis, pour un RSA de 525 euros ; les habitants doivent payer de leur poche 150 euros quand chez notre voisin des Hauts de Seine, ce n’est que la moitié. En l’état des choses, on ne peut donc pas parler d’égalité entre les territoires », a abondé Daniel Guiraud. Après plusieurs rendez-vous à Matignon, cette demande de recentralisation du RSA, relayée par l’Assemblée des départements français, semble en bonne voie comme l’ont confirmé de récentes déclarations de Manuel Valls, même s’il reste à en définir les modalités.

Enfin, il a également été question de la hausse de l’impôt sur le foncier bâti décidée par la majorité pour le budget 2016. Atteignant environ 23 euros par propriétaire, cette taxe n’avait pas été augmentée en Seine-Saint-Denis depuis 2013. « Et puis, nous nous situons toujours en-deçà de 75 autres départements, sur un total de 100 », a encore fait remarquer Stéphane Troussel en réponse aux critiques de l’opposition.
Et le président du Conseil départemental de défendre jusqu’au bout « un budget responsable, qui refuse toute résignation pour se consacrer à défendre l’intérêt général. »

Christophe Lehousse

Le budget 2016 dans ses grandes lignes :

2,3 milliards d’euros de budget

Dépenses de fonctionnement (1,8 milliard d’euros)

607 millions d’euros consacrés aux 3 allocations : Revenu de solidarité active (RSA), Prestation compensatoire du Handicap (PCH) et Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Investissement

221 millions d’euros d’investissement, ventilés notamment dans les secteurs de l’éducation, de la petite enfance et des transports
- Constructions de collèges pour 52 millions d’euros
- au moins 400 nouvelles places en crèche et 5 projets de MAM en 2016
- 26, 9 millions d’euros pour des projets tels que le prolongement du T1 vers l’est ; le remplacement de la flotte du T1 et la création d’un bus « TZen3 » entre Pantin et Pavillon-sous-Bois
- prolongement de la ligne 12, financé pour 2016 à hauteur de 2,4 millions d’euros ; prolongement de la ligne 11, et de la 14 (2,3 millions d’euros investis par le Département en 2016)

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