Un budget de "révolte" adopté

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Ouverture de la séance par Claude Bartolone, Président du Conseil général et Député de la Seine-Saint-Denis

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Interventions des Présidents de goupes

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Vote du budget

Extrait du discours d’introduction de Claude Bartolone.

"Le combat est donc lancé et j’entends que le gouvernement s’acquitte enfin de sa dette vis-à-vis des habitants de la Seine-Saint-Denis.

Mais ce combat est d’abord le combat de tous les départements, victimes comme la Seine-Saint-Denis de la faillite de l’Etat-Sarkozy et de son désengagement vis-à-vis des collectivités locales. La révolte initiée en Seine-Saint-Denis restera comme le point de départ d’une fronde grandissante des départements, à laquelle le Premier Ministre aura le devoir de répondre dans les plus brefs délais.

Face à trente ans de décentralisation, pourra-t-il assumer plus longtemps le saccage des services publics locaux et l’étranglement financier des territoires de la République ?

Je suis déterminé à obtenir le remboursement de mon dû, et le large soutien qu’ont exprimé les départements à l’égard de ma démarche prouve que cette détermination est partagée."

Claude Bartolone, Président du Conseil général et Député de la Seine-Saint-Denis.

Intervention d’autres Présidents de Conseil généraux et de personnalités

Budget 2010 : le Val d’Oise solidaire de la Seine-Saint-Denis

"Le choix fait par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et de son Président, Claude BARTOLONE, de refuser de présenter un budget en équilibre en raison de l’étranglement financier décidé et aggravé par l’État et son Gouvernement, est prémonitoire d’un risque de faillite généralisé de tous les départements de France", déclare Didier ARNAL, Président du Conseil général du Val d’oise.

Le Val d’Oise mène le même combat en mettant l’État face à ses responsabilités alors que ce dernier doit 120 millions d’euros au Conseil général du Val d’Oise, au titre des transferts de charges non compensés depuis 2004.

"Si l’État ne rembourse pas sa dette, nous ne pourrons pas tenir au-delà de 2010 et serons obligés, nous aussi, d’en finir avec l’orthodoxie budgétaire imposée par le législateur et pervertie par les reniements successifs du Gouvernement. Tous les départements de France, ruraux comme urbains, de droite comme de gauche, seront à très court terme acculés aux mêmes extrémités" , déclare Didier ARNAL.

Au nom du Val d’Oise, Didier ARNAL se déclare solidaire de la Seine-Saint-Denis et de son budget de révolte. "Je demande solennellement au Gouvernement de venir en aide aux départements qu’il a lui même mis en très grande et très grave difficulté, et de venir en aide à leurs territoires et leurs populations dont le Gouvernement a injustement aggravé le sort."

Claudy Lebreton : "Le geste de Claude Bartolone est un acte de révolte et un appel au secours"

Le président de l’association des départements de France soutient le président du département de Seine-Saint-Denis dans son intention de faire voter un budget en déséquilibre. Il appelle le gouvernement à négocier.

Fabrice Lundy : il ne reste plus que quelques jours aux départements pour boucler leur budget 2010, jusqu’au 15 avril, mais déjà certains élus entrent apparemment en résistance. Le cas le plus flagrant, c’est peut-être celui de la Seine-Saint-Denis, dont le conseil général va présenter jeudi un budget en déséquilibre. Claude Bartolone le présente comme un budget de révolte contre l’Etat. Il estime que la dette de l’Etat vis-à-vis de son département s’élève à 640 millions d’euros, en raison de non compensation depuis 2004 de charges décentralisées, le RMI, le RSA… Vous en êtes solidaire ? Claudy Lebreton : je suis totalement solidaire de Claude Bartolone. Je suis également dans le même état d’esprit, parce qu’après avoir voulu négocier avec le gouvernement qui n’entend rien, on n’a plus comme seul recours ce qu’entreprend Claude Bartolone. Je le comprends et je le soutiens. C’est un acte de révolte et de résistance, mais je le prends aussi comme un appel au secours à la population, aux forces vives de notre pays, pour dire qu’il faut absolument que, par rapport aux départements qui sont les plus touchés par la crise économique et sociale, le gouvernement et le Premier Ministre, décident de négocier avec nous, comme nous lui demandons depuis décembre dernier. Fabrice Lundy : Acte de révolte, de résistance et même un appel au secours selon vous. Tout de même, est-ce que ce n’est pas une opération politique, un coup pour rien ? Vous le savez c’est illégal. C’est-à-dire qu’une collectivité territoriale, un département, ne peut pas voter un budget en déficit, sinonil sera placé sous la tutelle du préfet. D’ailleurs c’est ce que le gouvernement a affirmé dès ce matin… Claudy Lebreton : Oui mais ce n’est pas tout à fait comme ça que les choses se passent puisqu’il faut que le préfet sollicite d’abord la chambre régionale des comptes. Il y a toute une technique avant qu’on arrive à la mise sous tutelle, et si elle devait avoir lieu, ce ne sera pas avant le mois de septembre. Il y a donc le temps de trouver des solutions, si le Premier Ministre veut bien négocier avec nous.

L’Essonne et Michel Berson solidaires de la Seine-Saint-Denis et de Claude Bartolone

Michel Berson, Président du Conseil général de l’Essonne, a fait part de son entière solidarité à Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, alors qu’il s’apprête à présenter un budget en déséquilibre. "Face à la politique injuste du Gouvernement, nous sommes tous des Séquano-Dionysiens", déclare Michel Berson. En effet, depuis plusieurs années, les Départements, de gauche comme de droite, n’ont eu de cesse d’interpeller les Gouvernements successifs pour les alerter sur la situation ubuesque à laquelle nous sommes confrontés : - d’un côté nous devons faire face, notamment sous l’effet de la crise, à l’explosion des dépenses sociales non compensées (RMI, APA, PCH) ; - et de l’autre nous devons supporter la réduction de nos ressources dont la suppression de la taxe professionnelle est le dernier avatar. Comme le souligne Michel Berson : "Il n’est de sourd que celui qui ne veut pas entendre et face au silence assourdissant du Gouvernement, la Seine-Saint-Denis a raison de vouloir se faire entendre en adoptant un budget de révolte". Si la situation de la Seine-Saint-Denis est particulièrement difficile en raison de son contexte particulier, ce sont tous les Départements de France qui sont touchés et vont être à brève échéance dans l’impossibilité de présenter un budget en équilibre.

C’est pourquoi l’Essonne a engagé plusieurs actions :

• des recours contentieux contre l’État pour qu’il rembourse ce qu’il doit aux Essonniens ;
• l’opposition à la contre-réforme territoriale et à la suppression de la taxe professionnelle ;
• sur laquelle il faudra revenir- à travers sa campagne d’information "L’Essonne, j’y tiens !" ;
• la formulation de propositions alternatives pour sauver la décentralisation dans une "Adresse au Président de la République et aux Parlementaires de France", adoptée par l’Assemblée départementale en décembre dernier.

Jean-Louis Destans soutient le cri d’alarme lancé par le Département de Seine-Saint-Denis

Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine Saint-Denis a annoncé qu’il soumettra au vote de son assemblée un budget en déséquilibre. C’est un acte unique sous la Vème République imposé par une situation financière inextricable. Pour Jean Louis Destans, Président du Conseil général de l’Eure, "ce qui est en cause, ce n’est pas la capacité d’un exécutif à gérer un Département, ce sont les transferts de compétence imposés par l’Etat sans les compensations financières nécessaires à l’exercice de ces nouvelles compétences. Depuis 2002, le Gouvernement nous demande de faire pour son compte, sans moyens supplémentaires." "Nous sommes tous confrontés à l’étranglement progressif de nos collectivités qui assurent pourtant des missions essentielles en termes de solidarité, de cohésion et d’aménagement des territoires et d’investissement public." "Dans l’Eure, pour la seule année 2010, ce sont 30 millions d’euros que l’Etat doit au Département. Ce n’est pas un chiffon rouge agité par quelques-uns. C’est un constat partagé par l’ensemble des Départements, de droite comme de gauche, par la Cour des Comptes, par le Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ou encore par de nombreux parlementaires, droite et gauche confondues." "Je suis donc pleinement solidaire de Claude Bartolone et j’apporte tout mon soutien au cri d’alarme qu’il lance sur la situation financière faite aux Départements. Déjà, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat en décembre dernier sur le dossier de la protection de l’enfance. Aujourd’hui, il est temps pour lui de faire face à ses responsabilités. Il est temps pour lui d’entendre, d’écouter et de tenir compte de la France des départements, celle qui organise et assure la solidarité au plus près des citoyens."

Territoires en danger : Didier Marie soutient le président de Seine-Saint-Denis et la proposition de Loi de l’ADF

Alors qu’autour de l’Assemblée des Départements de France, de nombreux présidents alertent le gouvernement sur la situation financière de leur collectivité, Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, fait acte de solidarité et témoigne aussi de la situation critique de son territoire. "Depuis de nombreuses années, la majorité départementale alerte les Seinomarins sur la situation financière de la collectivité qui ne cesse de s’aggraver. Le gouvernement se défausse sur notre collectivité, transfère des charges sans les compenser. Aujourd’hui l’Etat doit plus de 260 Meuros aux Seinomarins au titre des transferts de charges non compensés et le compteur tourne toujours. En décembre dernier, nous avons voté un budget de résistance pour ne pas abandonner les populations les plus en difficultés. Nous avons fait le choix des solidarités en poursuivant notre action pour améliorer le quotidien et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Mais jusqu’à quand pourrons-nous le faire ? Dans ce contexte, nous comprenons et partageons la position de nos collègues qui, comme Claude Bartolone en Seine-Saint-Denis, font le choix de mettre l’Etat devant ses responsabilités. De Droite comme de Gauche, les Départements français ont un genou à terre à cause d’un Gouvernement qui ne voit en eux que le réceptacle des politiques qu’il ne veut pas conduire lui-même. La stratégie est désormais bien connue : le Gouvernement met en oeuvre des politiques nationales de solidarité comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation des personnes handicapées (PCH) ou le revenu de solidarité active (RSA). Ces politiques sont à la charge des Départements et chacun sait qu’avec le vieillissement de la population et la crise, ces dépenses explosent. Pourtant, elles ne sont pas compensées, par l’Etat, à l’Euro près comme la Loi l’exige. A cela s’ajoutent les dépenses d’investissement que le Gouvernement entend faire payer aux collectivités territoriales… tout en dénonçant les financements croisés. Et ce même Gouvernement se permet de contester les politiques facultatives conduites par les Départements alors que ce sont celles qui protègent nos concitoyens des ravages de sa politique socialement injuste. Le temps de la protestation est révolu. Je refuse que les Seinomarins paient la facture et je réaffirme ma solidarité avec les élus de tous les territoires en danger. Indépendamment de l’examen d’une possible action en justice contre l’Etat que pourrait mener notre département, je soutiens l’idée du président de l’ADF, Claudy Lebreton, visant à trouver une solution législative à cette situation et s’il le faut, recourir au Conseil constitutionnel."

Communiqué d’Arnaud Montebourg, Président du Conseil Général de Saône et Loire

Le choix fait par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et de son Président, Claude Bartolone, de refuser de présenter un budget en équilibre en raison de l’étranglement financier décidé et aggravé par l’Etat et son Gouvernement, est prémonitoire de la faillite généralisée de tous les départements de France. La Saône et Loire n’a pu échapper a’ cette décision extrême qu’en réalisant des coupes aussi graves qu’inacceptables dans ses dépenses d’un montant de 56 millions d’euros (16 millions de baisse de dépenses de fonctionnement, et 40 millions de baisse de dépenses d’investissement) ajoutées a une hausse d’impôts de 13,5 pour cent, en raison de la suppression de la taxe professionnelle, et exclusivement affecté au financement du 5eme risque que le Gouvernement ne veut toujours pas prendre en charge au titre de la solidarité nationale.

Ces décisions prises par les élus de gauche de Saône et Loire, en violation de leur conscience, portent atteinte aux services publics de proximité, ainsi qu’ au soutien a’ la population pourtant rendu d’autant plus nécessaire que la crise fait des ravages économiques et sociaux sur nos territoires. Malgré ces décisions cruelles et difficiles a’ prendre, nous savons que, dans les années a’ venir, si aucune amélioration des soutiens financiers en provenance de l’Etat n’est apportée, la Saône et Loire comme tous les départements de France et particulièrement les plus pauvres et vieillissant ainsi que les plus ruraux d’entre eux seront tous dans la situation de la Seine Saint Denis.

Au nom de la Saône et Loire, Arnaud Montebourg se déclare solidaire de la Seine-Saint-Denis et de son budget de révolte.

"Je demande solennellement au Gouvernement de venir en aide aux départements qu’il a lui même mis en très grande et très grave difficulté, et de venir en aide a’ leurs territoires et leurs populations dont le Gouvernement a injustement aggrave le sort."

Pascal Terrasse, Président du Conseil Général d’Ardèche soutient Claude Bartolone

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et son Président, Claude Bartolone ont refusé de présenter un budget en équilibre en raison de l’impasse budgétaire dans laquelle la politique gouvernementale l’a placée. Aujourd’hui , l’ensemble des départements connaissent une véritable asphyxie budgétaire. Le gouvernement n’a définitivement pas compris les conséquences de sa politique de transfert de charges terriblement aggravé par la réforme de la taxe professionnelle. Depuis 2004 en Ardèche, le transfert des charges non compensé par l’Etat s’élève à 70 millions d’€. La suppression de la Taxe Professionnelle se traduit quant à elle pour notre département par un manque à gagner de 2,6 M€, ce qui représente mécaniquement une augmentation de 4 % des taux d’imposition. En faisant ce "cadeau" aux entreprises, ce sont bien, comme nous l’avions dénoncé, les ménages qui « trinquent". Demain, si rien ne change, si aucune amélioration des soutiens financiers en provenance de l’Etat n’est apportée le Conseil Général de l’Ardèche connaîtra exactement la même asphyxie que celle de la Seine Saint-Denis. Alors au nom de l’Ardèche, Pascal Terrasse se déclare solidaire de la Seine Saint Denis et de son budget de révolte. Et "demande solennellement au Gouvernement de venir en aide aux départements qu’il a lui même mis en très grande et très grave difficulté."

Ressources

• Présentation du budget primitif 2010 (PowerPoint – 934.5 ko)