Séance du Conseil général

Ce Débat d’orientations budgétaires s’est déroulé dans un contexte lourd pour les collectivités locales, et notamment pour la Seine-Saint-Denis. Les choix du gouvernement de geler les dotations de l’Etat, de reformer la fiscalité locale et de réduire les compensations liées aux allocations de solidarité, conduisent à un véritable bouleversement des recettes du Département.

Parallèlement la Seine-Saint-Denis est touchée par une augmentation sans précédent de ses dépenses sociales, RSA et APA en tête.

Cette situation a d’ailleurs conduit le Département à déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité que le Conseil d’Etat, pour la première fois, vient de transmettre au Conseil Constitutionnel.

C’est dans ce contexte que l’Assemblée Départementale a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2011, tant en matière de politiques de protection sociale qu’en terme de préparation de l’avenir.

Claude Bartolone, Président du Conseil général et Député de la Seine-Saint-Denis, a prononcé un discours introductif au Débat d’orientations budgétaires abordant ainsi la situation financière et institutionnelle du Département.