Schéma départemental 2010-2014

La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents.

Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge. (article L112-3 du code de l’action sociale et des familles).

Le schéma a pour objet d’établir les perspectives d’évolution de l’ensemble du dispositif de prévention éducative et de protection de l’enfance pour les cinq prochaines années : le Département de Seine-Saint-Denis s’est appuyé pour ce faire sur une démarche de travail ouverte et participative tant en direction de ses partenaires institutionnels que des acteurs et professionnels de l’action sociale, éducative et médico-sociale et des usagers. Leur réflexion et leurs propositions inspirent largement les orientations, projets et actions présentés.

Il est aussi pour le Département l’occasion de présenter et de proposer à ses partenaires et à ses agents les valeurs et principes sur lesquels il fonde l’exercice de ses responsabilités en matière de protection de l’enfance. A ces valeurs et principes constants et conformes à la convention internationale des droits de l’enfant la loi 2007-293 confère une nouvelle force : le schéma doit permettre de progresser dans leur mise en actes.