Règles de subventions d’investissement

Sommaire

• Cinéma
• Lecture publique
• Conservatoires de musique
• Autres équipements culturels
• Restauration du patrimoine architectural

Dans un contexte budgétaire très contraint, le Conseil général maintient sa volonté d’agir pour que chacun ait accès aux arts et à la culture dans leur diversité, comme éléments de construction et d’épanouissement de l’individu et comme facteurs de cohésion sociale.

La coopération culturelle avec les communes se concrétise entre autres par l’aide à l’investissement culturel, pour la création ou la réhabilitation d’équipements culturels de proximité (médiathèques, cinémas, lieux d’enseignements artistiques, espaces polyvalents…) ainsi que la constitution de collections de CD et DVD dans les médiathèques et bibliothèques.

Si les délibérations cadres n’ont pas encore été révisées, le contexte budgétaire du Département oblige d’ores et déjà à revoir ses modalités d’intervention. Le soutien aux projets d’équipements ne peut plus être automatique : le contenu du projet et sa concordance avec les objectifs départementaux en matière de politique culturelle sont pris en compte, tout comme l’équilibre territorial et le travail de coopération avec les communes. En outre, les taux d’intervention vont être revus et surtout plafonnés en fonction de la nature des projets.

 Cinéma

Travaux de création, de modernisation et d’équipement de salles publiques de cinéma.
Bénéficiaires : Communes.
Montant de subvention : 30% HT des budgets de réalisation des projets.

Achat d’équipement en matériel de vidéo-projection et de projection numérique.
Bénéficiaires : Communes, Partenaires associatifs.
Montant de subvention : 30% HT du coût du matériel dans la limite du budget présenté à l’appui de la demande.

 Lecture publique

Construction de bibliothèques-médiathèques centrales ou annexes, réalisation de travaux d’aménagement, dépenses d’équipement en mobilier et matériel.
Bénéficiaires : Communes, Groupements de communes.
Montant de subvention : 15% HT de la dépense sous certaines conditions de surface qui varient selon qu’il s’agit de bibliothèques centrales ou d’annexes, 10% si les conditions de surfaces ne sont pas remplies.

Équipement informatique et multimédia
Bénéficiaires : Communes, Groupements de communes.
Montant de subvention : 15% HT de la dépense, sans condition de surface.

Acquisition ou aménagement de bibliobus
Bénéficiaires : Communes, Groupements de communes.
Montant de subvention : 15% HT de la dépense.

Création de collections DVD-Vidéo et CD. Soutien sur 3 années
Bénéficiaires : Communes, Groupements de communes.
Montant de subvention : 50% du coût la 1ère année.
30% du coût la 2ème année.
20% du coût la 3ème année.
Plafond : 100 K€ par type de collection sur les 3 ans (soit 200 K€ en tout sur 3 ans).
Aide soumise à la présentation par la ville d’un projet élaboré.

 Conservatoires de musique

Travaux de construction ou d’extension de bâtiment abritant un conservatoire municipal de musique.
Bénéficiaires : Communes.
Montant de subvention : 15% du coût réel de l’opération (aide non systématique, décidée après examen de chaque dossier).

 Autres équipements culturels

Bénéficiaires : Communes, Partenaires associatifs.
Montant de subvention : 15% du montant HT des travaux en général (aide non systématique).

 Restauration du patrimoine architectural

Bénéficiaires : Tout propriétaire public ou privé d’édifice protégé au titre de la Loi de 1913 sur les Monuments historiques.
Montant de subvention : 10% HT du coût des travaux.