Plan exceptionnel d’investissement pour les collèges

Sommaire

• Changer le visage des collèges de la Seine-Saint-Denis : 21 grandes opérations pour le 21e (…)
• Répondre à des besoins spécifiques : internats, cuisines centrales et gymnases
• Un patrimoine scolaire modernisé pour l’ensemble des collèges
• Le numérique, en avant toute !
• Comment financer le Plan exceptionnel d’investissement ?

Reconstruire ou rénover les collèges qui en ont le plus besoin. En créer de nouveaux pour répondre à la demande éducative et aux exigences démographiques. Améliorer le cadre de vie, favoriser un climat serein, respecter le plan climat énergie, rénover les sanitaires des élèves avec des travaux de modernisation et de grosses réparations pour lesquels 145 millions d’euros sont mobilisés. Renforcer l’effort d’équipement informatique et la mise en œuvre des Espaces Numériques de travail (ENT). 29 millions d’Euros y sont consacrés.

 Changer le visage des collèges de la Seine-Saint-Denis : 21 grandes opérations pour le 21e siècle

Le Conseil général se dote d’un plan ambitieux pour les collèges du Département. Et il s’en donne les moyens, avec une enveloppe de 703 millions d’euros sur la période 2010-2015. À la clé : 21 opérations, dont 17 constructions neuves, 11 reconstructions, 6 collèges nouveaux, 4 opérations de restructuration.

5 nouveaux collèges pour répondre à la pression démographique de certaines zones du territoire
Le Blanc-Mesnil
La construction d’un cinquième collège au Blanc-Mesnil permettra de désengorger les autres établissements de la ville, notamment les collèges Cachin et Cotton. La commune connaît une importante hausse démographique qui rend aujourd’hui indispensable cette réalisation.
Le futur établissement pourrait s’ériger sur le terrain de 10 000 m² proposé par la commune, dans la ZAC Gustave Eiffel, au nord-ouest de la ville. L’espace pourrait être libre d’ici fin 2010.

Saint-Denis / Saint-Ouen
Les mêmes prévisions démographiques enregistrées à Saint-Denis et Saint-Ouen poussent à des conclusions identiques. D’ici 2013, les besoins se feront sentir au sud de Saint-Denis, ainsi qu’au nord de Saint-Ouen, d’autant qu’ici, les projets de construction de logements sont nombreux. Le quartier Pleyel semble prédisposé pour accueillir un collège facile d’accès pour les élèves des deux communes. Un terrain en cours d’étude rue Ampère, à Saint-Denis et en partie sur Saint-Ouen, a été proposé par la ville.

Aulnay-sous-Bois
Autre zone de tension : au sud de la commune d’Aulnay-sous-Bois.
Un 7e collège est en prévision pour désengorger les collèges du Parc et Gérard Philipe.

La Courneuve / Aubervilliers
Démographie en hausse et construction de logements également à Aubervilliers et à La Courneuve. Un collège supplémentaire permettra de diminuer la capacité des établissements, mais aussi d’améliorer le maillage du territoire, en particulier à La Courneuve. En effet, l’implantation actuelle des collèges implique souvent un long trajet pour les élèves, d’autant que les dessertes de bus font défaut.
La commune d’Aubervilliers a soumis des propositions de terrain, elles sont en cours d’étude. Parallèlement, la commune de La Courneuve a été relancée.

Montreuil / Bagnolet
Un équipement supplémentaire à Montreuil permettra d’accueillir les générations plus nombreuses de collégiens de Montreuil et Bagnolet et assurera un meilleur maillage dans le nord-est de Montreuil dont l’accès aux collèges est aujourd’hui difficile.

Un collège international à Noisy-le-Grand : l’excellence au programme
C’est un projet d’excellence porté par le Département en lien avec la Région Île-de-France. Un collège international à Noisy-le-Grand, dont certains élèves du territoire pourront bénéficier, ouvrira ses portes à des filières inexistantes en Seine-Saint-Denis. Le projet avance bien, reste aujourd’hui le montage financier, en cours de négociation avec les différents partenaires.

11 collèges reconstruits et 4 réhabilités La première loi de décentralisation de 1986 a transféré au Conseil général des bâtiments déjà très vétustes. Près de 40 % des collèges ont été construits entre 1960 et 1989. Sur les 108 collèges transférés, 18 étaient métalliques (17 ont été reconstruits). Depuis 1990, 66 collèges ont été construits, reconstruits ou rénovés entièrement.

5 restructurations ou reconstructions
Le plan exceptionnel d’investissement – en partenariat avec les villes – va accélérer les cinq opérations de restructuration ou de reconstruction déjà engagées : Jacques Prévert à Noisy-le-Sec, Jean Lurçat à Saint-Denis, Pierre de Ronsard à Tremblay, Didier Daurat au Bourget, Jean-Jaurès à Saint-Ouen.

10 chantiers prioritaires
Également au programme, la reconstruction totale ou la réhabilitation de dix établissements classés prioritaires, aux bâtis vétustes avec un environnement souvent dégradé : Maurice Thorez à Stains, Jean-Baptiste Corot au Raincy, Jean Lolive à Pantin, Anatole France aux Pavillons-sous-Bois, Jean Renoir à Bondy (ces cinq établissements seront reconstruits sur de nouveaux sites), Pierre Curie à Bondy, Jean-Jaurès à Villepinte, Louise Michel à Clichy-sous-Bois, Jean Moulin à Aubervilliers, Gustave Courbet à Pierrefitte (ces cinq derniers seront reconstruits sur le site d’origine). Avec, à la clé, des lieux de vie pour un accueil optimisé, et des espaces pédagogiques adaptés avec notamment le développement des technologies numériques.

Des collèges à taille humaine
Le Conseil général entend poursuivre l’effort entrepris pour limiter la capacité des collèges entre 600 et 700 élèves. Dorénavant, on veille à favoriser un climat de tranquillité grâce aux aménagements intérieurs et extérieurs qui facilitent la surveillance. Les bâtiments intègrent la démarche Haute qualité environnementale (HQE) et facilitent la maîtrise de l’énergie, sans oublier le numérique avec le câblage des locaux.

 Répondre à des besoins spécifiques : internats, cuisines centrales et gymnases

Le lancement du PEI sera l’occasion de répondre à des besoins spécifiques. Au programme, trois internats, neuf cuisines centrales et douze gymnases.

3 internats pour répondre à un nouveau besoin éducatif
Lieu propice aux études, à l’autonomie et à la vie en collectivité, l’internat scolaire public fait défaut sur notre territoire. Soucieux de participer au développement de cette structure, le Conseil général prévoit la création de trois internats, chacun doté d’un pôle d’excellence.
Très attendus par les familles, ils auront pour vocation l’accueil des élèves autour d’un projet éducatif ambitieux. Au collège Jean Lurçat de Saint-Denis, un internat de quarante places à dominante sportive accueillera les élèves dès septembre 2012. À Pierrefitte, c’est le collège Courbet qui bénéficiera d’un internat d’excellence.
Enfin, le collège international de Noisy-le-Grand en projet sera pourvu d’un internat à grande capacité d’accueil.

12 gymnases ouverts sur les villes
La Seine-Saint-Denis occupe la triste troisième place des départements les moins bien dotés en équipements sportifs publics par habitant.
Ici, la forte densité urbaine rend difficile les programmes de construction. Ainsi, à l’exclusion du Raincy, des Pavillons-sous-Bois et bientôt du collège Louise Michel à Clichy qui bénéficieront d’un gymnase à proximité, il semble judicieux de projeter la réalisation de gymnases lors des futures reconstructions.
Pour l’ensemble des équipements construits, un accès direct depuis l’extérieur de l’établissement en dehors de ses heures de fonctionnement sera prévu.
Une convention de gestion devrait être formalisée avec les villes et les associations pour une utilisation partagée.

Développer les cuisines centrales à gestion publique
Côté cuisine centrale, l’objectif est d’augmenter le taux de fréquentation des demi-pensionnaires de 20 %. Aujourd’hui, 4,5 millions de repas par an sont proposés aux collégiens. Cinq cuisines centrales livrent douze établissements en liaison chaude. Le Conseil général estime opportun de généraliser progressivement les cuisines centrales à gestion publique avec un volume de production de 2 000 à 2 500 repas par jour en liaison froide, capable de servir 8 à 10 collèges de proximité.
Les avantages : des risques sanitaires mieux maîtrisés, des économies d’échelles réalisées en regroupant la production et une qualité des repas améliorée. Les programmes de nouveaux collèges ou de reconstruction prévoient la création de neuf cuisines centrales sur le territoire. Il est ainsi proposé d’installer dans quatre collèges des cuisines centrales sur les sites en reconstruction à Pierre Curie à Bondy, Louise Michel à Clichy-sous-Bois, Jean Lurçat à Saint-Denis et Jean Lolive à Pantin. Des cuisines centrales seront également installées sur cinq programmes neufs : Blanc-Mesnil, Saint-Denis/Saint-Ouen, Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers/La Courneuve, Montreuil/ Bagnolet. D’autres équipements de ce type seront progressivement réalisés lors des travaux de modernisation et de grosses réparations.

 Un patrimoine scolaire modernisé pour l’ensemble des collèges

Améliorer le cadre de vie, favoriser un climat serein, respecter le plan climat énergie, rénover les sanitaires des élèves, tels sont les grands axes du programme des travaux de modernisation et de grosses réparations.

Pour un meilleur quotidien
L’amélioration du cadre de vie d’abord. Avec notamment en prévision la modernisation des salles de classes et des espaces de travail des personnels, la rénovation des cuisines et des salles de restauration, des cours de récréation.
Un effort particulier portera sur les collèges les plus anciens, avec la création de maisons des parents, d’ateliers et de salles de repos pour les personnels techniques, l’installation de préaux et des aménagements pour la circulation des élèves handicapés.

Favoriser un climat serein
L’action de sécurisation des collèges sera poursuivie afin d’aller vers une meilleure sérénité dans les collèges. Là où il le faut, des sas seront créés à l’entrée des collèges, et des aménagements seront réalisés pour faciliter le travail des équipes éducatives.

Mieux maîtriser les coûts énergétiques
Tous les travaux réalisés devront faciliter la maîtrise des coûts énergétiques, en accord avec le Plan climat énergie départemental et en lien avec les évolutions réglementaires. La performance énergétique des collèges en sera améliorée, en particulier les plus mal isolés et les énergies renouvelables seront favorisées.

Mise aux normes des sanitaires
C’est un problème récurrent. Les toilettes des collèges sont souvent dans un triste état. Un plan de rénovation des sanitaires devrait résoudre le problème d’ici cinq ans. Chaque année, les travaux entrepris permettront leur remise aux normes pour assurer aux élèves des toilettes propres, respectueuses de l’intimité de chacun, où l’on pourra se laver les mains (savon, poubelles, sèche-mains). Une attention particulière sera portée à la solidité des matériaux et à leur facilité d’entretien.

 Le numérique, en avant toute !

L’effort d’équipement informatique et la mise en œuvre des Espaces numériques de travail (ENT) vont se traduire par 29 millions d’euros sur 5 ans.
Quatre axes se dégagent : déployer 1 000 tableaux numériques interactifs sur les collèges. Doubler le nombre d’ordinateurs accessibles aux collégiens pour arriver à un ordinateur pour quatre élèves.
Achever d’ici 2013 le câblage et l’accès au très haut débit des établissements. Déployer l’espace numérique de travail Celi@ dans l’ensemble des collèges. Aujourd’hui implanté dans 36 collèges, le portail sera mis en service dans 40 autres collèges au cours de l’annéev 2011-2012 avant d’être généralisé en 2012-2013.

 Comment financer le Plan exceptionnel d’investissement ?

703 millions d’euros, c’est le montant du plan exceptionnel d’investissement. Pour le réaliser dans les temps, plusieurs axes se dégagent.

Un plan de financement novateur et ambitieux
Les opérations conduites en maîtrise d’ouvrage déléguée et celles pouvant faire l’objet d’un contrat de partenariat devraient pouvoir se partager. De même, des procédures permettant de respecter les coûts et les calendriers annoncés s’avèrent indispensables.
Le Département se fixe un délai de trois mois pour mettre sur pied la phase de programmation de toute reconstruction ou rénovation.
Un programme type qui comprend un volet fonctionnel et une partie technique (aspects maintenance, HQE, énergie…). Il sera ensuite adapté pour chaque opération par un programmiste, en lien avec l’équipe éducative de l’établissement concerné.

• Accélérer les procédures
  Également en prévision, l’accélération des phases d’études et de travaux. La passation d’un marché de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à bons de commande permettra de recourir à un mandataire, sans perdre le temps de la procédure de passation du marché correspondant.
  Enfin, plusieurs marchés de maîtrise d’œuvre pourraient être lancés en même temps. Le même jury pourrait traiter plusieurs opérations, ce qui éviterait d’organiser environ 15 jurys en 5 ans.
  
• Un partenariat public-privé
  Une enveloppe de 324 millions d’euros sera consacrée à la construction des six nouveaux collèges et des cinq reconstructions, hors site ou sur site, grâce à des contrats de partenariat permettant d’accélérer les délais de réalisation.
  Le contrat de partenariat confiera une mission globale à un tiers, englobant le financement, la construction, l’entretien et la maintenance des équipements. Il peut également avoir pour objet tout ou une partie de la conception de ces ouvrages. L’intérêt de ce contrat réside dans la possibilité d’étaler le paiement par la collectivité, et la prise en charge de l’entretien et de la maintenance des bâtiments pendant toute sa durée. Un partenariat qui permettra également de raccourcir les délais de réalisation des opérations. Et si les délais et la qualité d’intervention ne sont pas respectés, des pénalités financières seront appliquées.
  Le Conseil général propose de répartir ces contrats en trois lots de trois à quatre collèges pour un total compris entre 100 et 120 millions.
  La liste des opérations concernées, la délimitation des lots seront définitives après l’adoption par l’assemblée départementale en février 2011 du rapport préalable d’évaluation.
  
  Une maîtrise d’ouvrage du Département
  Les autres opérations seront conduites sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général (directe ou déléguée) pour un montant annuel de 76 millions d’euros par an, soit 380 millions d’euros sur la durée du plan exceptionnel d’investissement.
  Plusieurs sources de financement se dégagent :
  -Un protocole d’intention de financement avec la Caisse des dépôts et consignations,
  -Le financement proposé par un pool bancaire complétant la participation de la Caisses des dépôts et consignations, à hauteur de 250 millions d’euros.
  Enfin, le Département s’engage sur un autofinancement de 30 millions d’euros par an sur cinq ans notamment en maîtrisant ses dépenses.
  Parallèlement, l’ensemble des partenaires de l’éducation sera sollicité pour obtenir des cofinancements comme la subvention de 2 286 735 euros de l’État au titre du dispositif « partition des collèges » pour la construction du collège d’Aulnay-sous- Bois.
  Ou encore la participation de l’État par l’intermédiaire des financements du « Plan Espoir banlieues » pour la reconstruction du collège Maurice Thorez à Stains et du Grand emprunt pour les internats des collèges Lurçat de Saint-Denis, Courbet de Pierrefitte et du collège international de Noisy-le-Grand.
  Et aussi des 3 600 000 euros du Contrat de plan Département-Région (CPDR) pour le câblage et les Espaces numérique de travail dans les collèges. Les communes ou les intercommunalités participent à ce projet ambitieux par l’apport des terrains nécessaires à l’implantation des collèges.
  Ainsi, l’accélération des programmes d’investissement, la réduction des délais de réalisation des opérations permettront de répondre aux exigences du collège de demain.