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Lutte contre les mariages forcés

Face au danger de mariage forcé, les jeunes femmes doivent pouvoir trouver l’aide de professionnel-le-s sensiblisé-e-s et formé-e-s. Savoir qu’elles peuvent être protégées leur permet de libérer leur parole.

Depuis sa création, l’Observatoire départemental des violences envers les femmes s’est engagé à lutter contre les mariages forcés, notamment grâce à l’élaboration d’un protocole départemental, en partenariat avec les Services du Conseil général, le Tribunal de grande instance de Bobigny, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis et les associations partenaires. Ce protocole a été régulièrement actualisé depuis 2006 à la lumière des expériences des professionnel-le-s qui l’ont mis en oeuvre et des évolutions législatives.

Bien connu des professionnel-le-s de Seine-Saint-Denis, il est devenu un guide d’accompagnement des filles et jeunes femmes en danger de mariage forcé.
En 2008, les résultats sur les mariages forcés issus de l’enquête sur les comportements sexistes envers les jeunes filles (CSVF), ont montré combien les jeunes filles confrontées à un mariage forcé présentaient des trajectoires de vie fortement marquées par la violence.

En 2012, une étude qualitative sur les mariages forcés et l’accompagnement des victimes en Seine-Saint-Denis, avait été réalisée par l’Observatoire en lien avec la CRIP93. Cette étude avait permis de reconstruire leur parcours et d’analyser le suivi dont elles avaient bénéficié. Elle reposait sur des critères statistiques, sur l’analyse des mesures de protections mises en place et sur des informations plus qualitatives concernant les facteurs de réussite et les problèmes apparaissant récurrents.

Suite aux nombreuses interrogations rencontrées lors des formations avec les professionnel-le-s, l’Observatoire a également élaboré une « boite à questions » afin d’aider les professionnel-le-s à aborder le sujet des mariages forcés, d’identifier et dépasser les interrogations pouvant limiter leur intervention et de combattre les idées reçues et leur offrir de nouvelles perspectives d’action dans l’accompagnement des victimes afin de mieux les protéger.

En 2013, le protocole de lutte contre les mariages forcés a été amélioré et est devenu un guide d’accompagnement. Avec un point sur les avancées juridiques :

celles concernant l’ordonnance de protection pour les majeures en danger de mariage forcé ;
et la possibilité d’une saisine plus systématique du juge des enfants, afin de requérir, à titre conservatoire, le prononcé de mesures de protection, dont celle de l’interdiction de sortie de territoire (inscription au fichier des personnes recherchées) des jeunes filles en danger de mariages forcés ;
celles concernant la nouvelle loi du 5 août 2013 (adaptation de la législation française à la convention du Conseil de l’Europe signée à Istanbul en 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), qui introduit dans le code pénal un nouveau délit consistant, en vue de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger, à user à son égard de manœuvres dolosives afin de la déterminer à quitter le territoire de la République (article 222-14-4 du code pénal).

Et aussi les engagements du côté de l’Education nationale :
sensibiliser les différents personnels ;
renforcer le travail de repérage des jeunes en difficulté au sein des établissements scolaires ;
et veiller au repérage et à l’identification des élèves inscrits non-présentées à la rentrée scolaire.

Par ailleurs, une nouvelle convention « un toit pour elle » a été signée en novembre 2013 avec le CROUS pour des jeunes femmes majeures en danger de mariage forcé scolarisées en lycée ou en université. Elle prévoit la mise à disposition chaque année d’un logement universitaire à une jeune femme étudiante ou lycéenne en danger de mariage forcé.

Puis, en mars 2014, une autre convention de partenariat a été signée avec l’association FIT- une femme, un toit, pour offrir des solutions d’hébergement et de mise en protection aux jeunes femmes majeures (18-25 ans) en danger de mariage forcé qui ne sont plus scolarisées. Le principe étant de les accueillir aussi longtemps que nécessaire pour leur permettre de s’insérer ou se réinsérer professionnellement.
Ces deux nouvelles conventions viennent compléter et renforcer le dispositif de lutte contre les mariages forcés, mis en place par l’Observatoire.

L’Observatoire a également édité et actualisé en 2014 un livret destiné aux jeunes femmes qui leur indique leurs droits et leur donne les coordonnées de celles et ceux qui peuvent les aider. Ce livret et le guide d’accompagnement sont téléchargeables et disponibles à l’Observatoire.

PDF - 93.7 ko
Synthèse de l’étude sur les mariages forcés (.PDF)
PDF - 278.7 ko
Guide d’accompagnement des filles et jeunes femmes en danger de mariage forcé (.PDF)
PDF - 171.6 ko
Livret destiné aux jeunes femmes (.PDF)
PDF - 3 Mo
Enquête sur les mariages forcés, résultats issus de l’enquête CSVF 2007 (.PDF)
PDF - 447.8 ko
Enquête 2012 sur les mariages forcés (.PDF)
PDF - 120.3 ko
Boîte à questions (.PDF)
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