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Les associations et le Département

Un guide pour comprendre comment le Département apporte un appui aux associations, dans quels domaines, de quelles manières, à quelles conditions, etc.

 Comment le Conseil général apporte un appui aux associations ?

Un Conseil général n’a ni la vocation, ni les compétences, ni les moyens, de soutenir financièrement toutes les associations.

C’est pourquoi ce guide a pour objectif de vous aider à mieux comprendre comment le Département apporte un appui aux associations, dans quels domaines, de quelles manières, à quelles conditions, etc. Cet appui peut être financier, mais pas seulement.

Il faut rappeler que le Département dispose d’un pouvoir discrétionnaire en matière de subvention aux associations : il est libre de l’accorder ou de la refuser. De même, la subvention n’est pas obligatoirement reconduite d’une année sur l’autre, elle n’est jamais acquise d’avance.

Le Département a l’obligation de publier la liste des associations subventionnées par voie électronique (Décret du 17 juillet 2006), et doit pouvoir présenter tous les documents relatifs aux associations subventionnées à toute personne qui en fait la demande (loi du 12 avril 2 000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations aux administrations).

 Un soutien du Département multi formes

A travers les réseaux associatifs dans lesquels il s’implique ou qu’il initie, le Département s’efforce de développer des partenariats durables nécessaires à l’existence de véritables coopérations. C’est le cas pour la solidarité internationale, le patrimoine, la culture, le sport et les loisirs, la culture de la paix, l’économie sociale, l’éducation à l’environnement, les droits de l’enfant, l’accompagnement des parents (REAPP) etc. et, de manière transversale, l’éducation populaire.

Par ailleurs, il met en oeuvre des démarches et des espaces, au côté des associations, lieux ou moments communs qui permettent de construire du projet autour de valeurs affirmées : rendez-vous de Via le Monde, Salon des outils de l’éducation populaire, séminaires Droits de l’enfant, charte éthique du sport, etc.

Enfin, le Conseil général assure un accompagnement des acteurs à travers l’appui à l’élaboration de projets, la mise en relation de partenaires, l’apport de ressources etc., qui permettent la concrétisation de volontés associatives émergentes ou affirmées.
Tout cela constitue tout à la fois un maillage d’acteurs et une complémentarité d’actions qui permettent que se croisent et se conjuguent, au profit des habitants de notre département, les points forts de la politique départementale et la riche diversité des projets associatifs.

 Les questions à se poser avant le dépôt d’une demande

Mon association a-t-elle un fonctionnement régulier ?
Par fonctionnement régulier, le Département entend que l’association doit :

  • avoir accompli les formalités classiques de constitution d’une association : déclaration en préfecture et publication au Journal officiel ;
  • être en conformité avec la législation en vigueur dans le domaine qui la concerne (et notamment dans le cas d’accueil de publics) et en matière de droit du travail ;
  • justifier d’une vie démocratique réelle : convocation et réunion effectives des instances décisionnelles de l’association ;
  • ne pas œuvrer dans un domaine pouvant être assimilé à celui de pratiques sectaires ou illicites, ni dans le domaine des cultes.

En effet, le principe tiré de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’État interdit à l’État et aux collectivités de subventionner les association cultuelles.

A quel titre mon association peut-elle recevoir une subvention du Département ?
Le Département a mis en place différents dispositifs de soutien financier aux associations, qui interviennent lorsque leur projet global ou les actions qu’elles mettent en œuvre relèvent de l’intérêt départemental, c’est à dire contribuent aux objectifs des politiques départementales.
Ces soutiens financiers sont gérés par chacune des directions en charge du ou des domaines concernés.

Mais qu’est-ce que l’intérêt départemental ?
“Les subventions accordées le cas échéant par une collectivité territoriale à une personne privée doivent concourir à la satisfaction d’un objectif d’intérêt général pour le territoire dont elle a la charge” (CE 16 mars 2005, Min. Outre-mer)

Une précision s’impose : territorialité de l’action associative et intérêt public local ne sont pas nécessairement liés ; doivent encore être prises en compte les retombées concrètes (économiques, culturelles, sociales, etc.) de l’activité associative pour la collectivité. (“Les relations entre collectivités locales et les associations”, cahier de La Gazette des Communes, 8 septembre 2008).

Mon association est-elle bien à l’initiative du projet ?
Comme expliqué précédemment, la qualification juridique du financement attribué par le Département à l’association (subvention ou marché public notamment) dépend principalement de la personne morale à l’initiative du projet et de l’absence de contrepartie directe pour la personne publique :

  • En règle générale lorsque l’association est à l’initiative du projet et que la subvention est versée sans contrepartie directe pour la personne publique, il s’agit d’une subvention. Pour rappel, dans le cas d’un appel à projets, le cadre fixé (objectifs, périmètre, bénéficiaires, territoire, etc.) doit être suffisamment souple pour permettre à l’association de présenter un projet qui reflète son initiative propre.
  • En revanche, lorsque le Département est à l’initiative du projet (définition d’un besoin précis) et que la somme versée est la contrepartie directe de prestations, il s’agit d’un marché public.

Le juge n’hésite pas à requalifier les conventions d’objectifs et de moyens en marchés publics lorsqu’il identifie ces critères.
Un élu ou un agent du Conseil général siège-t-il à l’assemblée générale ou au conseil d’administration ?

Afin d’éviter tout risque juridique (notamment de gestion de fait ou de prise illégale d’intérêt), il est indispensable d’informer le Département de la présence d’un conseiller général ou d’un agent de la collectivité au sein des instances dirigeantes de l’association, dès le dépôt de la demande.
En effet, il faudra dans ce cas veiller à ce que l’élu ou l’agent du Conseil général impliqué dans l’association ne participe pas aux décisions du Conseil général concernant celle-ci (notamment aux délibérations de l’assemblée départementale relatives à l’octroi de la subvention pour les élus, et à l’instruction du dossier pour les agents).

 Quelles pièces dois-je joindre à ma demande ?

  • Une lettre de demande de subvention, adressée au Président du Conseil général ;
  • Une présentation de l’association et, le cas échéant, du projet ;
  • Les statuts de l’association ;
  • Le rapport d’activité de l’année précédente ;
  • Le récépissé de déclaration en préfecture ;
  • Le n° de SIRET (si l’association n’en possède pas, elle devra en faire la demande auprès de l’INSEE régionale) ;
  • La publication au Journal officiel ;
  • Les comptes : bilan, compte de résultat et annexes (avec les comptes détaillés) de l’année précédente certifiés le cas échéant (voir chapitre 3, page 40) ;
  • Le budget prévisionnel de l’action et de l’association ;
  • Le RIB ;
  • La liste des membres du conseil d’administration (CA) avec leurs noms, leurs fonctions et leurs adresses ;
  • Le Procès verbal de la dernière assemblée générale.

L’association doit indiquer, en plus des subventions, les apports en nature dont elle est éventuellement bénéficiaire. En cas de renouvellement de la demande de subvention, seules les pièces ayant connu des modifications devront être renvoyées au Département.

 Contact :

vie-associative@cg93.fr

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Le guide complet (.PDF)
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