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Le service public départemental d’assainissement

En savoir plus sur la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

 Historique

Le service public départemental d’assainissement  

Le service public départemental d’assainissement : 
À sa création, en 1967, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a reçu les biens et obligations en matière d’assainissement d’une partie de l’ancien Département de la Seine, ainsi que ceux des anciens syndicats intercommunaux de l’Est du territoire de la Seine-Saint-Denis.

À partir de 1969, pour gérer son propre réseau, le Département a créée un service d’assainissement moderne. Il a recruté des spécialistes, et affirmé une volonté innovante de lutte contre les inondations et contre les pollutions des eaux. Par délibération en date du 29 septembre 1987, le Conseil général créée la Direction de l’Eau et de l’Assainissement afin d’assumer directement et totalement les missions qui relèvent de sa compétence en matière d’eau, d’assainissement et d’environnement. Le Département de la Seine-Saint-Denis a fait le choix d’un service d’assainissement en régie, c’est à dire qu’il est assuré par le service public lui-même. Il est financé par la redevance assainissement incluse à la facture d’eau comme le serait une entreprise privée dans le cadre d’une délégation de service public.

Dans la petite couronne parisienne, la gestion de l’assainissement est assurée par plusieurs partenaires dont les missions sont complémentaires. Les effluents sont d’abord collectés par les égouts communaux de petite section, qui se jettent dans les collecteurs départementaux, assurant leur transport jusque dans les grands émissaires du Syndicat Interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP). Celui-ci exploite les usines d’épuration de ces effluents. Cette répartition des missions est une spécificité de la petite couronne parisienne. De manière générale, en France, l’assainissement est géré au niveau communal (de la collecte à l’épuration).

Présentation et ses missions (AUDACE)
La DEA maîtrise totalement les missions de conception, de construction, de gestion, d’exploitation et de réhabilitation du réseau départemental d’assainissement. Elle est également le relais technique en matière de déchets, de qualité de l’air, de climat et de surveillance des nappes superficielles et souterraines.

La DEA doit assurer un service de qualité à la population en répondant, de manière préventive et programmée, aux attentes quotidiennes et être organisée pour faire face, de manière exceptionnelle, aux situations de crise (orages, pollution…).

Ses objectifs sont de lutter contre les inondations et la pollution, d’entretenir le patrimoine et d’assurer la sécurité des personnes, riverains ou personnel intervenant dans le réseau, et de développer une gestion solidaire de l’eau. -

Dans le souci permanent de limiter ses impacts sur l’environnement, le service départemental d’assainissement est certifié 14001 depuis 2006.
Au sein de la DEA, collaborent 40 familles de métiers parmi lesquelles :

- Équipes de terrain pour la visite des égouts
- Chimiste, bio-chimiste de l’eau,
- Électronicien, hydrauliciens,
- Urbaniste, géologue, géomètre,
- Juriste, financier,
- Spécialiste travaux, méthodes, études.

AUDACE, pour une gestion solidaire de l’eau
Le schéma directeur de l’assainissement départemental s’inscrit dans la construction du projet départemental de développement durable.
- L’idée centrale du projet - faire vivre l’homme dans les meilleures conditions possibles - implique naturellement toutes les activités relatives à l’eau et à l’assainissement ; parce que l’eau est la première matière dont l’homme a besoin pour vivre et se développer et que l’activité humaine, notamment en ville, vient perturber le cycle naturel de cette ressource.

Ce document se divise en quatre orientations. Chacune d’elle aborde un aspect de la gestion de l’eau à l’échelle du département :
- Assurer la pérennité du réseau départemental
- Maîtriser les inondations
- Préserver les rivières et respecter l’eau
- Tisser des partenariats solidaires

Le schéma complet est à télécharger sur http://cooperation-territoriale.seine-saint-denis.fr/

Pour échanger ou poser des questions, commander le schéma départemental
Département de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
93006 Bobigny cedex
Tél. : 01 43 93 65 00 / Fax : 01 45 28 87 62
Courriel : audace@cg93.fr

 Les principales missions

Assurer la pérennité du réseau départemental
Pour continuer de répondre dans les meilleures conditions aux besoins toujours croissants de l’urbanisation, le patrimoine doit être amélioré en permanence. Certains tronçons vétustes réclament une réhabilitation car ils peuvent être dégradés, fissurés, déboîtés à la suite d’affaissements de terrain, par exemple. De plus, même en bon état, un entretien régulier est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du réseau : chaque année, 25 000 tonnes de dépôts sont extraites, pour maintenir la capacité d’écoulement.

Maîtriser les inondations
Le relief relativement plat de la Seine-Saint-Denis l’expose aux inondations. Les orages violents d’été restent le principal risque. Depuis 10 ans, celles-ci ont été réduites d’un quart en moyenne sur l’ensemble du département. Ce progrès est principalement dû à la construction de nouveaux bassins de stockage d’eau.

Les inondations peuvent également être provoquées par la remontée des nappes phréatiques et les crues de rivière. Sept stations anti-crues empêchent les rivières de remonter dans les collecteurs et d’inonder les riverains.

Augmentant les apports d’eaux pluviales supplémentaires dans les réseaux, l’imperméabilisation accrue des sols amplifie le risque d’inondation. La lutte contre les inondations existantes doit être complétée par deux actions : réduire la production d’eaux de ruissellement (par exemple grâce à son infiltration dans le sol), et réduire le transit par une restitution différée au réseau (souvent grâce à un ouvrage de stockage). Ces dernières années, la gestion alternative des eaux de pluie s’est fortement développée notamment par la diffusion et l’expérimentation de techniques innovantes. Dorénavant l’assainissement s’intègre à l’aménagement comme un élément de valorisation de l’espace urbain. Ainsi, parcs, espaces publics et parkings peuvent devenir le support d’une inondation maîtrisée et contribuer à la limitation de leur propre impact sur le ruissellement.

Préserver les rivières et respecter l’eau
Les capacités régénératrices du milieu naturel ne sont pas extensibles. C’est pourquoi il faut "l’aider" en épurant les grandes quantités d’eaux usées avant leur rejet au milieu naturel. Malgré ces efforts, la Seine et la Marne subissent encore des pollutions accidentelles ou pluviales. Elles proviennent de fuites, des nitrates et pesticides utilisés par l’agriculture intensive en amont du bassin parisien, du lessivage de la ville par les pluies, ainsi que du raccordement non conforme de particuliers aux égouts d’eau de pluie. Ces divers flux doivent être mieux maîtrisés et dirigés vers les usines d’épuration. La réalisation de plusieurs équipements est prévue pour augmenter les capacités de décantation et d’épuration, et réduire l’impact des rejets au milieu naturel. La qualité des eaux de la Marne et de la Seine s’améliore, avec 23 espèces de poissons présentes, contre 3 dans les années 1970. La pollution organique diminue nettement, mais les teneurs en pesticide reflètent une situation inquiétante.

La certification ISO 14001 obtenue par la Direction de l’eau et de l’assainissement traduit la volonté du Département de limiter ses impacts sur l’environnement.

 Un service public solidaire

Tisser des partenariats solidaires
Tout le monde a besoin de l’eau : agriculture, industrie, particuliers… Chacun doit apprendre à partager cette ressource et surtout à la respecter, dans une logique de solidarité globale. Le grand enjeu est d’éviter que les activités humaines ne perturbent de façon dommageable les cycles naturels. Et, bien sûr, de réduire la pollution et tous les problèmes sanitaires et environnementaux qui en découlent. Chaque échelon de décision dispose de compétences sur l’eau : l’Europe, l’État, la Région, l’Agence de l’eau, le Département, les Communes… C’est pourquoi le Département de la Seine-Saint-Denis a engagé une démarche de partenariat avec tous les acteurs de l’eau, y compris les usagers, en concluant différents accords et contrats.

La coopération décentralisée
L’assainissement est souvent le parent pauvre des projets de gestion de l’eau dans le monde. En 2007, l’Organisation Mondiale de la Santé dénombrait plus d’un milliard de personnes sans accès à l’eau potable et plus de 2.5 milliards ne disposant pas de système d’assainissement. Or l’assainissement constitue un volet essentiel pour la santé publique.

Le Département mène une coopération dans différents pays afin d’apporter son savoir-faire en matière d’assainissement et de favoriser les échanges :

À Ogooué - Gabon : réflexion pour un système adapté pour le traitement des eaux usées et la surveillance de la qualité des eaux.

À Figuig - Maroc : réalisation de collecte des eaux usées de quatre quartiers de l’oasis, en collaboration avec le SIAAP et étude d’un projet de lagunage.

À Haï Duong - Vietnam : amélioration de la collecte des eaux usées et des déchets à l’échelle d’un quartier pilote, et conception de la station de traitement des eaux usées de la nouvelle polyclinique ; projets en partenariat avec le SIAAP.

A Tulkarem, Qalqilya, Djénine– Palestine : les projets concernent la création d’un réseau d’assainissement pour Tulkarem et Qalqilya. Pour Djénine le projet consiste à renforcer le réseau d’adduction d’eau potable.

A Matola - Mozambique : identification des enjeux en matière d’eau potable, d’assainissement et de recyclage des déchets.

Aux Comores : identification des enjeux en matière d’eau potable, d’assainissement.

PDF - 2.4 Mo
Rapport annuel 2012 du service public d’assainissement (.PDF)
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