La carte Améthyste

Sommaire

• Qu’est-ce-que la carte Améthyste ?
• Conditions d’attribution
• Pièces à fournir
• Comment obtenir la carte Améthyste ?
• Que faire en cas de détérioration ou démagnétisation de votre coupon carte Améthyste (…)
• Que faire en cas de perte ou vol de votre carte Améthyste ?
• Où s’adresser ?

 Qu’est-ce-que la carte Améthyste ?

C’est un titre de transport d’une durée d’un an délivré par le Département de la Seine-Saint-Denis, valable sur l’ensemble du réseau de transport en commun - RATP, SNCF d’Île de France, à l’exception de la ligne ORLYVAL ; des lignes de bus à tarifications spéciales à destination des aéroports ; de la navette SNCF entre le RER C et l’aéroport d’Orly et des services d’autocars SNCF inter-gares de Paris.

La carte est remise au bénéficiaire contre encaissement d’une participation annuelle.

 Conditions d’attribution

La Carte Améthyste est délivrée au demandeur majeur demeurant depuis au moins un an en Seine-Saint-Denis, et répondant aux critères suivants :

Personne âgée de 60 ans et plus :
Ne pas exercer d’activités professionnelles.
Ne pas être assujetti à l’impôt ou dont l’impôt n’est pas mis en recouvrement.

Personne handicapée adulte :
Être titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH),
OU être titulaire de l’Allocation différentielle de maintien des droits acquis,
OU être reconnu inapte au travail par le régime de protection sociale.
Ne pas être assujetti à l’impôt ou dont l’impôt n’est pas mis en recouvrement.

Ancien combattant :
Être âgés de 65 ans et plus.
Être titulaire de la carte de combattant délivrée par l’Office National des Anciens Combattants.

Veuve de guerre :
Être âgée de 65 ans et plus.
Être titulaire d’une pension de veuve de guerre.

 Pièces à fournir

Pièces communes pour chaque demandeur :
 Déclaration sur l’honneur certifiant résider depuis au moins un an en Seine- Saint-Denis.
 Déclaration sur l’honneur de ne pas bénéficier d’un avantage transport applicable en Ile de France.
 Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour…)
 Photographie d’identité récente au format 3cmx4cm.

Pièces spécifiques :
Copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition ET si vous n’avez pas atteint l’âge de 65 ans révolu, justificatif relatif à sa qualité de retraité ou demande de retraite ou déclaration sur l’honneur de non exercice d’une activité professionnelle.
Les mêmes pièces communes

Pièces spécifiques :
Copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition.
Copie du dernier talon de paiement de l’AAH ou de la notification de l’Agence régionale de santé (anciennement DDASS) pour l’allocation différentielle de maintien des droits acquis.

Si vous êtes reconnue comme inapte au travail :
Copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition.
Copie de l’attestation d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie délivrée par le régime de sécurité sociale ou copie de la notification d’accident du travail fixant le taux d’incapacité au travail supérieur ou égal à 66,6% ou copie de la notification de versement d’une rente pour maladie professionnelle avec un taux d’incapacité au travail supérieur ou égal à 66,66%.

Si vous avez la qualité de travailleur handicapé :
Copie des trois derniers bulletins de salaire fournis par votre employeur ou par le Directeur de l’Établissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) dont vous relevez.
Les mêmes pièces communes

Pièces spécifiques : Copie de la carte de combattant délivrée par l’ONAC (Office National des Anciens Combattants)
Les mêmes pièces communes

Pièces spécifiques :
Copie d’un titre de pension de veuve de guerre délivré en application de l’article L43 du code des pensions militaires.

 Comment obtenir la carte Améthyste ?

La demande doit être déposée, accompagnée des pièces justificatives énoncées ci-dessus, auprès :
Du Centre Communal d’Action Sociale de votre commune de résidence ;
D’un guichet de l’Union Départementale des Allocations Familiales (UDAF) ou d’une association tutélaire si vous êtes une personne sous tutelle ou sous curatelle ;
Du service social de votre centre hospitalier spécialisé si vous y êtes accueilli(e) ;
Des services départementaux.

Après accord éventuel des services départementaux, vous recevrez par lettre recommandée votre carte Améthyste à votre domicile. Elle vous sera remise contre versement de votre participation financière.

 Que faire en cas de détérioration ou démagnétisation de votre coupon carte Améthyste ?

Il convient de vous déplacer à l’une des permanences d’accueil du public, au Conseil général en vous munissant de votre coupon détérioré ou coupon déchiré ou de votre coupon démagnétisé.

Une attestation de dépôt vous sera fournie, elle vous permettra de voyager jusqu’à remise par la RATP au service de la Population Âgée d’un nouveau coupon ou de votre coupon re-magnétisé.

 Que faire en cas de perte ou vol de votre carte Améthyste ?

En cas de perte :
Si perte du support où est apposée votre photo :
Vous déplacer au Conseil général à l’une des permanences d’accueil du public en vous munissant d’une pièce d’identité, de votre coupon et d’une photo d’identité afin qu’un nouveau support vous soit remis.

Si perte de votre coupon ou de la totalité (support + coupon) :
Vous rapprocher d’un élu local de votre choix (exemple : en vous déplaçant au Centre Communal d’Action Sociale de votre lieu de résidence) en vous munissant de la copie de votre dernier avis de non imposition et d’une photo d’identité récente afin qu’un dossier de demande de renouvellement de carte Améthyste soit constitué et ensuite transmis au Conseil général.

En cas de vol :
Il vous appartient de formuler une demande de renouvellement de carte Améthyste auprès :
 du Centre Communal d’Action Sociale de votre lieu de résidence,
 ou des services du Département, en fournissant :
 une copie de votre déclaration de vol établie par un commissariat de police ;
 une copie de votre dernier avis de non imposition sur le revenu ;
 une photo d’identité récente.

 Où s’adresser ?

Au centre communal d’action sociale de votre commune de résidence ou au Conseil général de Seine-Saint-Denis
Service de la population âgée - Secteur de la mobilité
93 006 Bobigny Cedex
Tél : 01 43 93 93 93 (standard)

Les horaires des permanences téléphoniques au Conseil général sont les suivants :
Du lundi au vendredi : uniquement l’après-midi à partir de 14h.

Les horaires des permanences d’accueil du public au Conseil général sont les suivants :
Les lundis de 9h à 11h30 et de 13h à 16h30,
Du mardi aux vendredi, uniquement le matin de 9h à 11h30.

Lieu de ces permanences d’accueil du public :
Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées - Service de la Population Âgée
8 à 22 rue du Chemin Vert - Bâtiment Verdi - Bobigny