La Seine-Saint-Denis et l’Europe

Sommaire

• Politiques européennes et la cohésion territoriale et sociale
• Coopération territoriale européenne
• Le Conseil Général et les projets d’échanges européens
• Le Département à Bruxelles

Le Département reste attentif à l’actualité européenne, et cela à plusieurs titres. D’abord parce que ce dernier perçoit des fonds européens qu’il se doit de gérer en toute responsabilité. Ensuite, il fait partie de réseaux regroupant des acteurs européens au sein desquels il fait entendre sa voix et bénéficie des expériences de ses partenaires.

 Politiques européennes et la cohésion territoriale et sociale

Le département bénéficie de fonds européens dans le cadre de la politique régionale, également appelée politique de cohésion, de l’Union Européenne.
Cette dernière est une politique de solidarité qui a pour but de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions au sein de l’Europe et de les aider dans leur développement. Il s’agit d’atteindre une cohésion territoriale sur l’ensemble de l’Europe.

L’Union Européenne accorde une enveloppe à chaque État-membre pour une période de 7 ans, durant laquelle les différentes institutions publiques ont la responsabilité de programmer des dépenses pour répondre aux objectifs de la politique de cohésion.

Pour y parvenir, l’UE a mis en place deux fonds structurels présents en Seine-Saint-Denis :

• le fond social européen (FSE) qui a pour but d’améliorer la qualification des travailleurs par la formation notamment, de lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail et de promouvoir l’insertion sociale. L’objectif sur le long terme est d’arriver à atteindre le plein emploi. Pour l’Île-de-France, l’enveloppe du FSE s’élève à 535 millions d’euros pour la période 2007-2013.
• le fond européen de développement régional (FEDER) qui est destiné à soutenir des projets pour le développement économique des régions.
  Pour 2007-2013, le FEDER vise à renforcer la compétitivité et l’innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement durable. Pour l’Île-de-France l’enveloppe régionale du FEDER s’élève à 151 millions d’euros pour la période 2007-2013.

Nous sommes actuellement dans la programmation 2007-2013, et la France a obtenu de la Commission européenne 14,4 milliards d’euros pour l’ensemble des régions de France, tout fonds européens confondus. 4,5 milliards d’euros sont dédiés au FSE.
Chaque région définit une stratégie à mener sur son territoire, en fonction des objectifs de l’Union Européenne, de l’État et des acteurs régionaux et territoriaux. On retrouve ces objectifs dans un Programme Opérationnel pour le FEDER, et dans le volet régional pour le FSE. L’Île-de-France est doté d’un budget total de 686 millions d’euros pour ces deux fonds structurels.

Le Département bénéficie directement de ces fonds pour ses politiques. De plus, il informe les différents partenaires comme les villes, les associations et les structures sociales des possibilités de financement, et il les aide au montage de projets européens.

Pour en savoir plus sur les fonds européens :
www.europeidf.fr

Pour en savoir plus sur l’application des fonds structurels en Île-de-France :
www.europeidf.fr

 Coopération territoriale européenne

Les réseaux

Dans le cadre de sa politique européenne, le Département participe à des réseaux européens au sein desquels il bénéficie d’échanges d’expériences qui lui permettent ensuite d’améliorer ses politiques publiques. Ces réseaux lui permettent également de défendre ses intérêts auprès des instances européennes.

• Partenalia : c’est un réseau européen qui a pour but de développer la coopération des différentes collectivités territoriales intermédiaires se trouvant en Espagne, au Portugal, en Italie, en Belgique, aux Pays-Bas, et en France. Son travail s’appuie tout particulièrement sur les enjeux de la cohésion territoriale en Europe.
• QeC Eran : c’est un réseau de différentes collectivités et associations de toute l’Europe qui ont pour thème commun la rénovation des zones urbaines. Le but est de faire participer davantage les citadins à la vie locale, et d’aider à l’intégration des migrants. Ce réseau permet de monter des projets, de créer du lien entre toutes les collectivités et associations, de partager les expériences, et également de faire du lobbying auprès des instances européennes.

 Le Conseil Général et les projets d’échanges européens

La Coopération européenne soutenue par l’Union Européenne regroupe l’ensemble des activités de coopération qui impliquent notamment des collectivités territoriales en Europe et qui permettent l’échange de bonnes pratiques.

Au sein du Département, par les échanges d’expériences entre institutions, la coopération contribue à enrichir les politiques du Département dans de nombreux secteurs, Action Sociale, Santé publique, Éducation et Jeunesse, Aménagement, Environnement…

Le Département de la Seine-Saint-Denis s’affirme ainsi comme une collectivité ouverte sur l’Europe et sur le Monde dans un souci de développement équilibré et solidaire.

Les deux projets les plus importants en coopération internationale ont été :

• Le projet Sport Urban était une des actions du programme Interreg III, un programme clef qui encourageait la coopération entre les différentes régions d’Europe. Sport Urban consistait en des échanges sur des politiques publiques de développement local et de l’inclusion sociale au niveau des équipements sportifs qui sont un mode d’aménagement de l’espace et développement du lien social. 11 pays de l’Union Européenne et le Maroc ont participé à ce projet qui a duré de 2004 à 2007.
• Face à la problématique de l’accueil des mineurs isolés roumains en Seine-Saint-Denis, il a semblé opportun de travailler avec le Judet de Satu Mare sur cette question. Un Judet est l’équivalent du département en Roumanie, et le Satu Mare se trouve en Transylvanie, à la frontière de la Hongrie et de l’Ukraine. Le but était de faire de la prévention de jeunes mineurs roumains quittant leur pays, de la prévention de l’abandon des enfants. Ce projet a également permis d’ouvrir un dialogue entre l’État et le Département afin d’aboutir à une prise de conscience commune sur le phénomène des enfants des rues.

 Le Département à Bruxelles

La Département est actif auprès des instances européennes pour faire valoir ses intérêts au travers du réseau Île-de-France Europe : ce réseau regroupe certains Conseils généraux d’Île-de-France (Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d’Oise), et le Conseil Régional. Ce réseau représente les intérêts et les attentes de l’Île-de-France à Bruxelles, il permet de faire redescendre les informations de l’Union Européenne aux collectivités locales, d’accompagner celles-ci pour porter des projets européens, et de mener des actions de lobbying.