L’action foncière au service du développement

Sommaire

• Un développement durable et uniforme de l’ensemble du territoire
• Assurer la maîtrise du foncier
• Mettre en place des mécanismes de solidarité

Cette coopération porte, dans le respect des compétences respectives des collectivités, sur les opérations qui présentent un caractère stratégique du point de vue de la politique départementale d’aménagement du territoire.

 Un développement durable et uniforme de l’ensemble du territoire

L’enjeu est de contribuer à un développement durable et uniforme de l’ensemble du territoire départemental, sans zone d’affaissement économique, à un rééquilibrage entre les pôles de développement et les espaces dans lesquels ils s’inscrivent, ainsi qu’à l’intérieur même des pôles et de favoriser l’ancrage des filières économiques les plus pertinentes pour un territoire donné.

Le fil conducteur de cette politique est donc la résorption des inégalités de développement afin de parvenir à une croissance économique équilibrée en prenant en compte toutes les échelles, dans le respect de toutes les collectivités intéressées.

 Assurer la maîtrise du foncier

Pour atteindre cet objectif il est nécessaire de mener des actions permettant la maîtrise du foncier, indispensable à la réalisation des projets, et de permettre des prix de sortie des terrains compatibles avec les capacités d’investissement des petites et moyennes entreprises, majoritaires en Seine-saint-Denis.

Avec l’aide de la SIDEC, et plus récemment de la SODEDAT, sociétés d’économie mixte départementales (SEM) au service des Communes, le Département intervient principalement de deux façons :

• il accorde des subventions aux communes représentant le coût de portage foncier. Ces subventions sont affectées aux opérations,
• il réalise des acquisitions directes, dans quelques secteurs, pour préparer au plan foncier des opérations en cours d’études ou préserver des secteurs soumis à la hausse des prix du fait des grands projets publics, plus particulièrement ceux inscrits au contrat de plan ou du fait de la proximité immédiate de Paris.

 Mettre en place des mécanismes de solidarité

Le Département a longtemps défendu l’idée de la création d’un Établissement public foncier régional capable d’assurer des mécanismes de solidarité entre les territoires et des portages de longue durée.
Cet établissement, dénommé Agence foncière d’Île-de-France a été créé par décret du 13 décembre 2006, mais seulement cinq des huit départements franciliens en sont membres.
Le Département est membre du conseil d’administration et du bureau.

En 2006, le Département a accordé des subventions aux Communes pour les opérations suivantes :
la ZAC cœur de ville a Montreuil, le quartier des hauts champs de justice à Neuilly-sur-Marne, l’opération CGR à Stains, la ZAC Gustave Eiffel dans la zone industrielle de la Molette à Blanc Mesnil.
Il a également soutenu l’installation des Archives Nationales à Pierrefitte, en contribuant au financement du terrain avec la Communauté d’agglomération Plaine Commune.