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Imagine R

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis rembourse une partie de la carte imagine R* pour les collégiens du département. Les conditions d’attribution des aides à l’achat de titre imagine R* pour l’année scolaire 2016-2017 ne changent pas..

 Pour les élèves boursiers

Les collégiens boursiers bénéficient d’un tarif réduit et subventionné pour leur carte imagine R* suivant la situation de l’élève (tarif 7 ou tarif 9).
Le tarif est fixé directement par l’Agence imagine R*, après lui avoir fourni une copie de l’attestation de bourse ou le coupon « Attestation de bourse » imprimé dans le livret d’informations de l’Agence imagine R*.

 Pour les élèves non boursiers

Les collégiens entrant en classe de 3e bénéficient d’un tarif réduit de 25% du montant de leur carte imagine R*.
Le prix est fixé directement par l’Agence imagine R (tarif 4) et à condition d’avoir indiqué dans le contrat annuel d’abonnement la classe de l’élève concerné.

Les collégiens, demi-pensionnaires des collèges publics, bénéficiaires de l’aide à la demi-pension du Conseil départemental, c’est-à-dire titulaires d’un quotient familial CAF inférieur ou égal à 1600€ sont remboursés :

  • de 25% supplémentaires s’ils sont en 3e, en complément de la réduction de 25% obtenue à l’achat,
  • de 50% du montant de leur carte imagine R, s’ils sont en 6e, 5e ou 4e.

Le remboursement est effectué par virement bancaire ou postal au nom et prénom du payeur de la carte tel qu’il est mentionné dans la demande de remboursement.

 Le remboursement de la carte imagine R* est attribué aux conditions suivantes :

  • résider dans le département de la Seine-Saint-Denis,
  • avoir déclaré son domicile dans ce département lors de la souscription du contrat d’abonnement imagine R pour l’année scolaire 2015-2016. Aucune dérogation ne pourra être accordée par les services départementaux, le contrat d’abonnement imagine R* faisant foi
  • être scolarisé dans un collège public du département de Seine-Saint-Denis et manger à la cantine du collège.
  • bénéficier de l’aide à la cantine du Conseil départemental.

 Montant et mode de remboursement

Le montant du remboursement est calculé sur la base des zones qui ont été validées par l’Abonné imagine R*. Il correspond à 25% ou 50% du coût annuel d’une carte imagine R, hors frais de dossier (8€ au 01/07/2015) fixés par le Syndicat des Transports d’Île-de-France.
Aucun remboursement complémentaire ne pourra être attribué en cas de changement de zones en cours d’année scolaire.

Les délais de remboursement sont fixés à la période correspondante à l’année scolaire, soit du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

L’imprimé de demande de subvention à remplir sera envoyé aux familles de tous les collégiens abonnés à la carte imagine R*, non boursiers et scolarisés dans les collèges publics du département courant février 2017, pour l’année scolaire 2016-2017.

Le texte complet du règlement d’attribution sera envoyé à toute personne qui en formulerait la demande par écrit, au Département :
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Hôtel du Département
Direction de l’Aménagement et du Développement / Bureau des cartes imagine R*
93000 Bobigny
.

*Agence imagine R
95905 Cergy-Pontoise Cedex9
Téléphone : 09 69 39 55 55
www.imagine-r.com

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