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Élections départementales 2015

Nouveau nom, nouveaux cantons, nouveaux binômes, nouveau mode de scrutin… Les élections départementales seront placées sous le triple signe de la nouveauté, de la parité et de la proximité. Elles se tiendront les 22 et 29 mars.

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22 et 29 mars 2015 : deux dates à ne pas manquer. En ces deux dimanches de printemps, les Séquano-Dionysiens seront appelés aux urnes. Ce ne sont plus des conseillers généraux qu’ils éliront, mais des conseillers départementaux. Ces derniers seront au nombre de 42 (21 femmes et 21 hommes) et représenteront les 21 nouveaux cantons de la Seine-Saint-Denis.

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Un territoire redessiné

Comme partout en France, la carte des cantons du département a, en effet, été entièrement redessinée. Trois cinquièmes des cantons français n’ayant quasiment pas été modifiés depuis 1801, une révision tenant compte des réalités démographiques était devenue plus que nécessaire. Elle était d’autant plus indispensable qu’une jurisprudence du Conseil constitutionnel, renforcée en 2010 au nom du « principe d’égalité devant le suffrage », exige que la population d’un canton ne dépasse pas plus de 20 % de la moyenne du département.

Avant cette révision, un peu plus de 20 000 personnes vivaient ainsi dans les cantons de Pavillons-sous-Bois ou Neuilly-Plaisance et près de 70 000 dans celui de Noisy-le-Grand. Le redécoupage, permettra aussi de suivre davantage les contours des villes. Les communes de Bondy, Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Pantin, Saint-Ouen ne sont plus séparées en deux, voire trois cantons.

Quatre villes restent néanmoins découpées en plusieurs deux cantons. C’est le cas de Montreuil, avec d’un côté le canton de Montreuil 1 qui s’étend sur la ville de Rosny-sous-Bois et d’un autre celui de Montreuil 2. Un découpage similaire est opéré à Saint-Denis (cantons de Saint-Denis 1 et de Saint-Denis 2 englobant la ville de Stains). Épinay-sur-Seine comprend désormais également deux cantons (un premier regroupant Saint-Ouen, l’Île-Saint-Denis et une partie d’Épinay-sur-Seine et un second s’étendant sur Villetaneuse et Pierrefitte-sur-Seine). Enfin, Drancy sera « à cheval » sur deux cantons - celui de Drancy et celui du Blanc-Mesnil.

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Deux élus pour un canton

Un nouveau mode de scrutin s’appliquera pour la première fois lors de ces élections. Dans chaque canton, ce n’est pas un, mais deux conseillers départementaux – ou plus exactement une conseillère et un conseiller - qui seront élus. Les candidats doivent donc se présenter obligatoirement en « binôme » mixte. Cette nouvelle disposition répond à l’objectif de parité mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007.

Pour conforter la parité, la loi précise aussi que le binôme des suppléants doit aussi être également composé d’un homme et d’une femme. Un changement important quand en France, 13,9% seulement des conseillers généraux élus en 2011 étaient des femmes. En Seine-Saint-Denis, ce pourcentage était cependant plus important, puisque l’assemblée était à 25% féminine.

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Deux tours de scrutin

Pour être élu au premier tour, chaque binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue – soit 50% des suffrages exprimés plus une voix et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des candidats ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé, où sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative - c’est-à-dire le plus grand nombre de voix - suffit pour être élu.

Avec un nombre de cantons divisé par deux, un nombre de femmes élues multiplié par deux et des conseillers plus proches des citoyens et désormais renouvelés en intégralité tous les six ans l’assemblée départementale s’apprête à vivre une grande mutation. C’est ainsi que la Seine-Saint-Denis trouvera toute sa place au sein de la Métropole du Grand Paris.

Du plus grand au plus petit canton

Le canton de Bobigny (qui englobe la ville de Noisy-le-Sec) devient le plus grand canton du département avec 87 225 habitants. Celui du Blanc-Mesnil (qui s’étend en partie sur la commune de Drancy) est le plus petit, avec 58 578 habitants. Il devient le plus petit des cantons de la Seine-Saint-Denis.

Article de loi

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, précise que l’assemblée qui dirige le département prend le nom de « Conseil départemental ».


En résumé

Les candidats se présentent en mars 2015 par binôme homme/femme, dans les nouveaux cantons du département.


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Au 1er tour, les électeurs choisissent l’un de ces binômes. Si l’un des binômes à plus de 50 % des voix (et plus de 25 % des inscrits) il est élu pour 6 ans et va siéger à l’assemblée départementale. Si aucun des binômes n’a eu 50 % des voix, il y a un 2nd tour.


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Le binôme en tête en voix au 2nd tour est élu. Les binômes élus pour chaque canton vont siéger au Conseil départemental qui comprendra désormais autant de femmes que d’hommes. Ils éliront le président ou la présidente du Conseil qui dirigera le département pendant 6 ans.

Dans  Le Conseil départemental

Paiements en ligne

Régler par internet les sommes dues au Département grâce au portail de la Direction Générale des Finances Publiques, www.tipi.budget.gouv.fr


Le projet social départemental

Un document de synthèse des conférences introductives au Projet Social Départemental de la Seine-Saint-Denis