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Départs de Sylvie Moisson et Janick Touzery-Champion

A l’occasion de la réception pour leur départ, organisée dans le Hall de l’Hôtel du Département, le 9 juillet 2014 à Bobigny, Stéphane Troussel, le Président du Conseil général a salué le travail de Sylvie Moisson, Procureure de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny nommée près la cour d’appel de Lyon. Il a également félicité et remercié Janick Touzery-Champion, Première Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, nommée à la Cour d’appel de Paris comme Présidente de chambre.

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Outre Stéphane Troussel et Valéry Molet, le Directeur général des services du Conseil général, Ernestine Ronai la responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes a également mis en avant la collaboration entre le Tribunal de Grande Instance de Bobigny et le Département sur de nombreuses problématiques.

Ce travail en commun a permis notamment des avancées sur le plan législatif pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes des violences au sein du couple.

Exemple emblématique d’une expérimentation faite en Seine-Saint-Denis, généralisée désormais à l’ensemble du territoire : le téléphone portable d’alerte pour les femmes en très grand danger.

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Madame Janick Touzery-Champion, Première Vice-Présidente, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny remerciée également par Ernestine Ronai à l’occasion de son départ.

Focus sur un autre dispositif : le Protocole d’accueil 72h
Mercredi 11 décembre 2013, Stéphane Troussel, Président du Conseil général et Sylvie Moisson, Procureure de la République, avaient signé un protocole d’ « accueil 72h ». Ce dispositif était l’une des nouvelles possibilités d’accueil d’urgence ouverte par la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l’enfance.

En 2012, la Seine-Saint-Denis comptait 888 adolescents admis d’urgence dans le dispositif de protection de l’enfance, dont 62% restaient moins de 6 mois et 16% moins de 8 jours. Depuis 2013, en cas de danger immédiat ou de suspicion de danger concernant un mineur ayant quitté le domicile familial, un hébergement d’urgence pouvant aller jusqu’à 72h est organisé par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui informe dans le même temps les parents et le procureur de la République de la mise en place de cet accueil.

Ce dispositif est une opportunité de favoriser une mesure de prévention souple plutôt que le recours à une décision de placement judiciaire ou une procédure d’accueil provisoire. Il permet aux équipes de l’ASE d’envisager des interventions alternatives et diversifiées, allant de la mise en place d’une médiation familiale pour préparer un retour au domicile familial, jusqu’à un accueil prolongé du mineur.

Le Conseil général comptait ainsi parmi les 11 premiers départements de France à mettre en place ce dispositif d’urgence.

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