Comment financer mon projet avec des fonds européens ?

La Seine-Saint-Denis bénéficie de financements au titre des fonds structurels européens. De quels fonds peut bénéficier le territoire ? Quels sont les appels à projets en cours ?

 Qu’est ce que le Fonds Social Européen (FSE)

Le Fond Social Européen (FSE) est le principal levier européen pour la promotion de l’emploi et l’inclusion. Ainsi, le principal objectif du FSE vise à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens européens en créant des emplois de meilleure qualité. Les projets cofinancés par le FSE sont généralement à destination des citoyens les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés,…).

6 milliards d’euros ont été dédiés au FSE en France afin de répondre à 4 objectifs :
inclusion active et lutte contre la pauvreté ;
accès à un emploi durable ;
éducation et formation tout au long de la vie ;
renforcement des capacités administratives (uniquement pour les DOM).
Le FSE intervient toujours en co-financement sur les projets.
Pour la période 2014-2020, le FSE est géré à :
35 % par les conseils régionaux
65% par l’Etat.

- Appel à projet FSE

 Appels à projets FSE

Accompagnement et accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA de Seine-Saint-Denis dans le cadre de la référence RSA

L’appel à projet vise à sélectionner les structures du territoire de la Seine-Saint-Denis qui auront la responsabilité, à travers des équipes de professionnels de l’insertion, de recevoir les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de construire avec eux un parcours d’accès à l’emploi formalisé dans un contrat d’engagement réciproque et de les accompagner tout au long de ce parcours.

Pour répondre à cet appel à projet, il est obligatoire de passer par la plateforme Ma Démarche FSE : ma-demarche-fse.fr

Télécharger tous les documents nécessaires ci-dessous :

Zip - 2 Mo

Ce fichier comporte :

- appel à projets Fonds Social Européen (format PDF)
- feuille d’émargements d’accueil 2018-2020 (format Excel)
- feuille d’émargement action collective 2018-2020 (format Excel)
- feuille d’émargement référent (format Excel)
- fiche action collective 2018-2020 (format Word)
- fiche individuelle de temps 2018-2020 (format Excel)
- fiche individuelle de temps, en heure 2018-2020 (format Excel)
- lettre de mission unique 2018-2020 (format Word)
- notices lettres de mission unique 2018-2020 (format Word)
- plan de financement, outil de simulation (format Excel)


Qu’est que c’est l’Initiative pour l’emploi des jeunes ? (I.E.J)

Public cible, types d’actions éligibles, architecture de gestion en Ile-de-France

Dans un contexte de crise économique et un taux de chômage des jeunes européens élevé, en février 2013, le Conseil européen a réuni les chefs d’états et des gouvernements des pays membres de l’Union européenne afin d’ approuver la création d’une nouvelle initiative pour l’emploi des jeunes.

L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) cible tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans sans emploi et ne suivant ni études, ni formation. Dans la terminologie européenne, ce public est désigné par l’acronyme anglais NEET : « not in employment, education or training ».

Elle soutient des actions qui doivent permettre aux jeunes d’accéder à un emploi, une formation, un apprentissage, un stage, ou de suivre un enseignement ou un complément de formation, dans les régions et infra régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25%.

La Seine–Saint-Denis est le seul territoire francilien éligible au dispositif.

En Ile-de-France, la gouvernance des crédits d’IEJ repose sur plusieurs niveaux d’intervention : l’Etat (la DGEFP et la Direccte Ile-de-France), la Région Ile-de-France qui a délégué la gestion d’une partie de ses crédits de l’IEJ au Département de la Seine-Saint-Denis.

Un accord régional a défini les lignes de partage thématique. Ainsi, chaque autorité de gestion intervient dans un champ spécifique :
- les crédits du volet central de l’Etat sont mobilisés vers les opérateurs et dispositifs nationaux (Garantie jeunes, Pôle emploi…),
- la Direccte finance les actions d’accès à l’emploi (préparation à l’emploi, aux entretiens d’embauche, culture d’entreprise, relations avec les entreprises, accès à l’apprentissage) 
- tandis que la Région et le Département soutiennent des actions de repérage de jeunes NEET, de formations pré qualifiante et qualifiante, et de création d’activité.

- Projets sélectionnés par le Département

Dans le cadre de sa délégation de gestion des crédits IEJ/FSE sur la période 2015-2017, le Département soutient :

- des actions d’insertion socioprofessionnelle des jeunes NEET dans le cadre des Espaces Dynamique d’Insertion du territoire ;
- des chantiers éducatifs à destination des jeunes NEET en s’appuyant sur un marché d’insertion sociale et de qualification professionnelle dont l’activité support est la rénovation de la peinture dans différents collèges de Seine-Saint-Denis » ;
- un chantier d’insertion dont le support d’activité est la construction d’une maison danubienne ;
- une action de remobilisation par le numérique portée par l’association « Les compagnons du Dev » ;
- et une action d’assistance technique pour la mise en œuvre des crédits délégués au Département. Dans le cadre de cette action, le service Europe de la Direction Europe International propose de l’appui au montage et au suivi des projets aux porteurs de projets. Trouver les coordonnées de la personne qui peut vous aider ici 

- Des informations utiles pour les candidats

Des informations utiles pour monter et déposer un projet financé par l’IEJ (guides du porteur, kits de communication, liens vers les plateformes de dépôt, actualités sur les différents financements européens, etc.) sont également disponibles sur le site europeidf.fr

- Exemples de projets financés

La reconstitution d’une Maison danubienne située au sein de l’Archéosite du parc de la Haute-Ile à Neuilly-sur-Marne.

Contexte

Les jeunes séquano-dyonisiens ont quitté le système scolaire. Ils sont sans diplôme et ne suivent aucune formation. Ils sont sans emploi et dénommés NEET.
Ils sont particulièrement confrontés à des difficultés quant à l’accès à l’emploi et à la formation.
Inscrite dans le cadre du Pôle archéologique de la Haute-Île (PArHI), l’édification d’une maison danubienne (habitat typique de la période néolithique) peut donner lieu à la réalisation d’un marché d’insertion ouvert aux jeunes sans qualification du territoire.

Porteur
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - Service du patrimoine culturel

Objectifs
Permettre à 20 jeunes NEET du territoire d’acquérir des savoirs spécifiques dans le domaine de la conservation du patrimoine et des techniques en construction d’un bâtiment et d’accéder ainsi à une formation ou à un emploi durable.

Le projet est mis en œuvre sous forme d’un chantier d’insertion. Les jeunes ont bénéficié d’une formation, d’un encadrement technique sur le chantier et d’une séquence « fouilles archéologique ».

Budget  

Coût total : 441 644 €
Montant IEJ/FSE : 294 400 €

  Appels à projets IEJ

L’Etat a lancé un appel à projet sur l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Il est ouvert jusqu’au 15 mai 2018. L’appel à projet et les critères de sélection sont disponibles ici.

 Appels à projets FEDER

Le Fond Européen de Développement Économique Régional, appelé plus communément FEDER, est un programme de financement de l’Union Européenne, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour ambition de renforcer la cohésion économique et sociale sur le territoire européen en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Le FEDER intervient sur différentes thématiques :
investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
Améliorer la compétitivité des PME
Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication ;
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le FEDER peut également financer des projets soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation ou encore l’inclusion sociale.

Pour la période 2014-2020, l’enveloppe budgétaire française pour le FEDER s’élève à 9.5 milliards d’euros.
Au sein de la région Ile-de-France, le FEDER est géré par le conseil régional depuis 2014.

Quelques exemples de projets cofinancés par le FEDER en Seine-Saint-Denis

- Maison des solidarités à Noisy-le-Sec
Ce projet a consisté à construire un bâtiment neuf, qui regroupe quatre services sociaux du département : une circonscription d’aide sociale à l’enfance, un centre de PMI, une circonscription de PMI et une circonscription de service social. Ce bâtiment permet ainsi d’améliorer le service rendu à la population.
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2007-2013 est intervenu en cofinancement des dépenses permettant l’amélioration de la performance énergétique et plus précisément l’atteinte du niveau BBC.

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Axe prioritaire n°8 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en Ile-de-France – OS n° 12 : « Accroitre la part des énergies renouvelables et de récupération »

- Appel à projet «  Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables »

Date de lancement de l’appel à projets : 11 décembre 2017

Date limite de dépôt des candidatures : 18 avril 2018 – 17h00

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