print
 

Calculez le montant de l’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.

Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

Les dispositions de l’obligation alimentaire peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une demande d’aide sociale à l’hébergement. L’O.A est prévue par les articles 205, 206 et 212 du Code Civil. Les obligés alimentaires sont le conjoint, les enfants, les gendres, les belles filles et les petits enfants. Le Département de la Seine-Saint-Denis ne fait pas appel aux petits enfants.

Le Département détermine le montant de l’aide sociale à l’hébergement en tenant compte de la participation éventuelle des obligés alimentaires définie par un barème et au vu des éléments constitutifs du dossier ".

Saisie des ressources et de la composition de vos obligés alimentaires.


Pour remplir l’estimation, il faut les ressources mensuelles de chaque obligé alimentaire ainsi que le nombre de personnes au foyer. Attention le nombre d’obligé alimentaire intégré à cette estimation est limité à 10.

  1er Obligé alimentaire





  2ème Obligé alimentaire



À LIRE AUSSI

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées est un document co-signé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis et le Président du Conseil général, son renouvellement est engagé depuis la fin de l’année 2012.


Règlement départemental d’aide sociale

Ce document rassemble les différentes prestations d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes adultes handicapées.


Soutenir les intervenants à domicile

Améliorer l’aide à domicile aux personnes âgées et handicapées en Seine-Saint-Denis : soutenir et accompagner les intervenants professionnels.


Le handicap psychique

29 clés pour faire avancer la réflexion sur les réponses aux besoins des personnes handicapées psychiques en Seine-Saint-Denis


Protection de l’enfant, accompagnement des familles

Cohérence, continuité et complémentarité

0 | 5

Dans  Seniors

« Vivre chez soi », un guide pour tout savoir sur le maintien à domicile

Les interlocuteurs, les acteurs, les aides existantes pour vivre à son domicile...


Plan canicule

Face au risque de canicule ou de montée subite des températures, le Département se mobilise chaque année pendant l’été.
Pour plus d’information : 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe)


Alerte Canicule : les conseils pour se protéger

Face à la vague de fortes chaleurs attendue cette semaine sur l’Ile-de-France, quelques gestes simples permettent de mieux se préparer.


La lettre d’information des seniors

Quels sont vos interlocuteurs, quel est leur rôle, quels sont vos droits pour toucher votre retraite ou vous protéger ? Pour aller plus loin — conseils pratiques, idées de sorties... — une newsletter sur le "bien vieillir" sera disponible début février.


Guide des seniors

Vos interlocuteurs, vos droits, vos moyens de transport, votre vie à domicile, vos loisirs, votre santé, toutes les adresses utiles... Tout est dans ce guide !


Améthyste

Le forfait Améthyste évolue. Simplifiez-vous la vie ! Consultez votre dossier en ligne.


Les petits frères des Pauvres

Accompagner les personnes âgées isolées et en situation de vulnérabilité, telle est la priorité des équipes de l’association des petits frères des Pauvres


Établissements d’accueil

Établissements de Seine-Saint-Denis destinés à l’hébergement de personnes âgées.


Téléassistance 93

Pour renforcer la sécurité des personnes en situation de fragilité ou d’isolement.


L’allocation chèque TAXI

C’est une allocation d’un montant annuel de 182,94 € versée par le Conseil général.

0 | 10