print
 

Améthyste

Le forfait Améthyste évolue. Simplifiez-vous la vie ! Consultez votre dossier en ligne.

Votre forfait Améthyste en ligne !
Suivez l’avancement de votre demande, de vos droits en cours ou de vos anciens droits. Pour y accéder, cliquez sur le lien ci-dessous et saisissez les codes d’accès transmis par courrier.

 Modification des conditions d’attribution du forfait Améthyste

Pour que le forfait Améthyste profite aux personnes âgées ou handicapées les plus
modestes, le Département a modifié les conditions d’attribution.

À présent, le Forfait Améthyste sera attribué :

  • aux personnes âgées ou handicapées non imposables,
  • dont le revenu fiscal de référence est inférieur à :
Revenu fiscal de référenceNombre de parts
13 900 € 1
17 611 € 1,5
21 322 € 2
25 033 € 2,5
28 744 € 3

Ce revenu est majoré de 3 711€ par ½ part fiscale supplémentaire.

Par conséquent, toutes les demandes (1ère demande et renouvellement) devront désormais être accompagnées d’une copie des 4 pages de l’avis d’impôt 2015.

Un forfait plus individualisé
Depuis 2014, vous pouvez choisir un zonage adapté à vos réels déplacements :
zonage 3 à 5
zonage 2 à 5
zonage 1 à 5

 Montant de la participation financière des bénéficiaires du forfait Améthyste

Depuis 2010, le Département prend en charge 90% du prix du forfait Améthyste, 10% restent à la charge des bénéficiaires au titre de leur participation financière (délibération du 8 avril 2010).
À ce jour la participation est de :

  • 24 euros pour un forfait 3-5
  • 30 euros pour un forfait 2-5
  • 45 euros pour un forfait 1-5.

 Renouvellement du forfait Améthyste

Vous recevrez par courrier, avant la fin de votre forfait, un formulaire de renouvellement pré-rempli avec vos informations personnelles. Il vous suffit de vérifier que les informations qu’il contient sont exactes, et si ce n’est pas le cas de les corriger directement sur le formulaire. Il faut ensuite le signer et le renvoyer au Département grâce à l’enveloppe jointe.
Les pièces justificatives demandées sont :

  • la copie des 4 pages de l’avis d’impôt 2015,
  • un relevé d’identité bancaire (RIB), si vous choisissez le prélèvement automatique pour payer votre participation. Dans ce cas, vous devez aussi remplir et signer le mandat de prélèvement au dos du formulaire.

Si vous ne recevez pas ce formulaire, vous pouvez le télécharger depuis cette page, ou en demander un auprès du centre communal d’action sociale de votre ville ou auprès du Conseil départemental.
Vous devez alors le remplir et le signer, joindre les pièces justificatives nécessaires, et le renvoyer au Département à l’adresse suivante :
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - DPAPH
secteur mobilité
93000 Bobigny.

 Mode d’emploi en images

 Le forfait Améthyste, qu’est-ce que c’est ?

Le forfait Améthyste est une aide délivrée par le Département de la Seine-Saint-Denis pour favoriser la mobilité des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées.

Le forfait Améthyste permet d’emprunter pendant un an tous le réseau de transports en commun (métro, RER, bus, tramway, Noctilien…) et le réseau de bus Optile.

Il existe trois formules de forfait Améthyste qui permettent de se déplacer sur des zones plus ou moins étendues de l’Ile de France (1-5, 2-5 et 3-5).

Les bénéficiaires du forfait Améthyste doivent payer une participation financière dont le montant dépend du type de forfait choisi.

 Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier du forfait Améthyste :

  • les anciens combattants âgés d’au moins 65 ans et titulaires de la carte de combattant délivrée par l’Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C)
  • les veuves de guerre âgées d’au moins 65 ans et titulaires d’une pension de veuve de guerre
  • les personnes âgées d’au moins 60 ans n’exerçant plus d’activité professionnelle
  • les personnes handicapées âgées de 18 ans et plus ou émancipées, titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H) 
  • les personnes reconnues inaptes au travail bénéficiant soit :
    • d’une pension d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie versée par le régime général de la Sécurité Sociale soit d’une pension d’invalidité versée par un régime particulier de protection sociale
    • d’une rente d’accident du travail et dont le taux d’incapacité au travail est supérieur ou égal à 66,66 %
    • d’une rente ou pension pour maladie professionnelle et dont le taux d’incapacité au travail est supérieur ou égal à 66,66 %

Pour pouvoir bénéficier du forfait Améthyste :

  • je dois résider depuis au moins un an en Seine-Saint-Denis
  • je ne dois pas être imposable sur le revenu (sauf pour les anciens combattants et les veuves de guerre)
  • je ne dois pas bénéficier de la carte famille nombreuse
  • je ne dois pas bénéficier de la gratuité ou d’une prise en charge partielle de mes frais de transports par un employeur ou par un organisme
  • je ne dois pas bénéficier de l’allocation Chèque Taxi

Le revenu fiscal de référence doit être inférieur aux seuils suivants :

Revenu fiscal de référenceNombre de parts
13 900 € 1
17 611 € 1,5
21 322 € 2
25 033 € 2,5
28 744 € 3

Ce revenu est majoré de 3 711€ par ½ part fiscale supplémentaire.

 Comment bénéficier du forfait Améthyste ?

Étape 1 : Avoir un passe Navigo
Si vous êtes déjà bénéficiaire du forfait Améthyste, le passe Navigo dont vous disposez servira de support à votre prochain forfait Améthyste (un passe Navigo est valable pendant 10 ans).

Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire du forfait Améthyste, vous devez vous procurer un passe Navigo « mois / semaine » en vous rendant en agence commerciale RATP ou SNCF.
Vous devrez présenter :

  • un justificatif d’identité
  • un justificatif de domicile
Lieux d’obtention d’un passe Navigo en Seine-Saint-Denis :
Agences SNCF :
  • Aulnay-sous-Bois (5 place du Général De Gaulle)
  • Noisy-le-Grand (1 avenue du Mont d’Est)
  • Saint-Denis (1 place des victimes du 17 octobre 1961)
  • Villepinte (place de la gare)

Comptoirs club RATP des stations de métro :

  • Croix de Chavaux (ligne 9)
  • Église de Pantin (ligne 5)
  • Mairie de Saint-Ouen (ligne 13)
  • Mairie des Lilas (ligne 11)
  • Porte de la Villette (ligne 7)
  • Saint-Denis porte de Paris (ligne 13)

Lieux d’obtention d’un passe Navigo hors Seine-Saint-Denis, faciles d’accès :

  • Paris, Gare du Nord (niveaux -1 et -2)
  • Paris, Gare de l’Est (Hall Ile-de-France)
  • Paris, place de la Nation (salle d’échanges RER - Entrée rue du trône)
  • Chelles (place Gasnier Guy)
  • Melun (place Gallieni)
  • Savigny-le-Temple (place du 19 mars 1962)

En remplissant un formulaire de demande de passe Navigo disponible dans tous les points de vente RATP ou SNCF, et en le renvoyant à l’Agence Navigo (enveloppe T fournie avec le formulaire). Votre passe Navigo vous est ensuite envoyé par la poste dans un délai d’un mois environ.

En le commandant sur www.navigo.fr
Votre Passe Navigo vous est ensuite envoyé par la poste dans un délai d’un mois environ.

À savoir Vérifiez bien que les nom et prénom inscrits sur le Passe Navigo sont bien exactement les mêmes que ceux inscrits sur votre pièce d’identité. Si ce n’est pas le cas, il faut faire corriger votre Passe Navigo dans une agence commerciale RATP ou SNCF avant de demander votre forfait Améthyste au Conseil départemental.

Pour tout renseignement complémentaire sur le passe Navigo : vous pouvez contacter l’Agence Navigo au 09 69 39 66 66 (appel non surtaxé).

Étape 2 : Demander votre forfait Améthyste au Conseil départemental
Si vous disposez déjà d’un forfait Améthyste :
La procédure de renouvellement de votre forfait est très simple.
Il suffit juste de remplir et de signer un formulaire de renouvellement.

Si vous choisissez de payer votre participation par prélèvement automatique, il faut aussi remplir et signer le mandat de prélèvement qui figure au dos du formulaire de renouvellement et y joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

La seule pièce justificative demandée est une copie des 4 pages de votre avis d’impôt 2015

Vous recevrez par courrier un formulaire de renouvellement environ 3 mois avant la fin de votre droit. Vous pouvez aussi en retirer un auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune ou le télécharger en bas de cette page.

Le formulaire de renouvellement doit ensuite être transmis par courrier grâce à l’enveloppe pré-remplie que vous aurez reçue avec le formulaire, ou à défaut à l’adresse suivante :

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
DPAPH - Secteur de la Mobilité
93006 Bobigny Cedex

La demande de renouvellement doit être faite au moins deux mois avant la fin du droit en cours. À défaut, elle sera considérée comme retardataire et son délai de traitement sera plus long.

Si vous ne disposez pas encore du forfait Améthyste :
Vous devez remplir et signer le formulaire de première demande de forfait Améthyste et y joindre toutes les pièces justificatives demandées en fonction de votre situation (dont une copie recto verso de votre passe Navigo).

Vous pouvez retirer un formulaire de première demande auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune ou le télécharger en bas de cette page.

Votre demande peut ensuite :

  • soit être déposée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune,
  • soit être transmise par courrier à l’adresse suivante :
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
DPAPH - Secteur de la Mobilité
93006 Bobigny Cedex

Choix des zones de déplacements

Pour un renouvellement comme pour une première demande, vous devez préciser sur le formulaire la formule de forfait que vous voulez (si aucun choix n’est exprimé, un forfait 1-5 vous sera attribué par défaut).

L’Ile de France est découpée en 5 zones de déplacement (Paris est en zone 1, la Seine-Saint-Denis est entre les zones 2 et 5).

Le Département propose 3 formules de forfaits couvrant différentes zones. Quelque soit la formule choisi, vous pourrez voyager sur toute l’île de France les samedis, les dimanches et jours fériés, pendant les petites vacances scolaires et du 15 juillet au 15 août.

Vos besoins de déplacement Le forfait qui peut vous convenir Le montant de votre participation
Vous allez régulièrement sur Paris en semaine Forfait zones 1 – 5 45 €
Vous n’allez jamais sur Paris en semaine Forfait zones 2 – 5 30 €
Vous n’allez jamais sur Paris ni sur les communes qui touchent Paris en semaine Forfait zones 3 - 5 24 €

Vous pouvez aussi vous rendre sur www.vianavigo.com pour connaître les zones traversées lors d’un parcours.

Étape 3 : utiliser votre forfait Améthyste
Vous recevrez un courrier d’attribution de votre forfait Améthyste.

Vous devrez alors aller charger votre forfait Améthyste sur votre passe Navigo.

Pour cela, vous devrez vous rendre sur une borne de chargement située dans toutes les stations de métro, RER ou gares SNCF. La borne de chargement vous indiquera la procédure à suivre. En cas de besoin, vous pourrez vous adresser aux agents des guichets RATP ou SNCF qui sont à votre disposition pour vous aider.

Vous pouvez utiliser votre forfait Améthyste dès qu’il est chargé, sans attendre d’avoir payé votre participation.

Étape 4 : payer votre participation
Pour simplifier vos démarches, vous pouvez payer cette participation par prélèvement automatique annuel unique sur compte bancaire. Pour cela, il suffit de remplir et de signer le mandat de prélèvement qui se trouve dans le formulaire et d’y joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Dans l’impossibilité de régler par prélèvement automatique, vous pouvez opter pour un règlement par chèque ou en espèces à transmettre, après réception de l’avis des sommes à payer et à vos frais, à la Paierie Départementale (1 rue Youri Gagarine - 93016 Bobigny Cedex).

À savoir Le Passe Navigo et le forfait Améthyste qui y est chargé sont strictement personnels. Ils ne peuvent être ni prêtés, ni vendus, ni donnés.

Vous devez valider votre Passe Navigo à chaque passage aux appareils violets de validation, y compris dans les bus et les tramways.
Lors d’un contrôle vous devez présenter votre Passe à l’agent de contrôle qui le lira sur son lecteur.

 Contact / Aide

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) sont à votre disposition, pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.

 Foire aux questions

Quelle est la durée de validité du Passe Navigo ?
Le Passe Navigo est valable 10 ans.
Si vous vous êtes muni d’un passe Navigo en 2013, il est valable jusqu’en 2023. Il n’est pas nécessaire lors de votre prochain renouvellement de forfait Améthyste de vous munir d’un nouveau Passe Navigo.

Combien coûte un passe Navigo ?
Le Passe Navigo est fourni gratuitement à toute personne résidant ou travaillant en Île-de-France.
Toutefois, les personnes qui avaient en leur possession un passe Navigo annuel mais l’ont perdu/jeté… doivent payer 8€ pour le remplacer.

Combien me coutera le remplacement de mon Passe Navigo ?
En cas de perte ou de vol, le passe est remplacé après en avoir fait la demande auprès des agences RATP ou SNCF contre le paiement d’une somme forfaitaire de 8€. Il n’est plus nécessaire de vous adresser à votre commune.
Le Passe Navigo est à nouveau valable 10 ans.

Que faire en cas de détérioration de mon Passe Navigo ?
Dépannage au guichet :
En cas de mauvais fonctionnement du passe Navigo, et s’il reste lisible électroniquement, un titre de dépannage peut vous être délivré en échange du passe défectueux, aux guichets RATP ou SNCF.

Remplacement de votre passe Navigo :
Vous devez vous présenter en vous munissant d’une pièce d’identité dans une agence commerciale des transporteurs d’Ile-de-France pour procéder au remplacement gratuit du passe détérioré ou défectueux.
Ce remplacement nécessite la restitution du passe ou du titre de dépannage.

Attention :
Si l’agence commerciale établit que la détérioration relève de votre responsabilité, il vous sera demandé par cette agence commerciale une somme de 8 euros.

Précautions d’emploi de votre passe Navigo.
Votre passe Navigo est une carte disposant d’une puce électronique et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions à prendre pour éviter qu’il se détériore :

  • ne pas le plier ou ne pas le découper
  • ne pas l’exposer ni à de basses ou hautes températures, ni à une forte humidité.

Il vous est vivement recommandé de laisser votre passe Navigo dans son étui protecteur.

Puis-je faire faire une nouvelle fabrication de mon passe Navigo pour changement de nom ?
Cette opération est uniquement réalisable en agence commerciale RATP ou SNCF :

  • Un justificatif est nécessaire pour effectuer le changement de nom et créer un nouveau passe gratuitement.
  • Copie de certificat de mariage ou divorce.
  • Copie d’une nouvelle pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire).

Où puis-je trouver mon numéro de client Navigo ?
Regardez sur votre passe Navigo, il s’agit du numéro figurant au dessus ou au dessous de votre photographie.

Quelles sont les incidences sur mon forfait Améthyste en cas de perte ou de vol de mon Passe Navigo ?

  • Vous devez rapidement informer la RATP ou la SNCF, via l’agence Navigo (n° de téléphone : 09 69 39 66 66, appel non surtaxé) que votre Passe Navigo n’est plus en votre possession. Son utilisation sera alors bloquée.
  • Une fois que vous aurez un nouveau passe Navigo, il ne sera pas nécessaire de charger à nouveau votre forfait Améthyste. Vous pourrez tout de suite utiliser votre nouveau passe Navigo.
  • Votre forfait Améthyste garde la même date de fin de validité, bien que votre Passe Navigo ait été remplacé.

Quelle est la différence entre la date de début de droit du forfait Améthyste et la date de chargement du droit sur le Passe Navigo ?
Le Conseil général va vous indiquer si vous pouvez bénéficier du forfait Améthyste.
Si tel est le cas, vous allez recevoir une notification d’accord (à conserver) sur laquelle seront indiquées : la date de début du droit et la date de fin de droit (un an après).

Pour pouvoir utiliser votre forfait Améthyste, il faut le charger sur votre Passe Navigo.
Vous avez la possibilité de charger votre forfait avant la date de début de droit, mais vous ne pourrez l’utiliser qu’à compter de cette date (Ex : date de début de droit le 1er mai 2013 et date de chargement le 15 avril 2013, votre forfait ne fonctionnera sur le réseau de transport qu’à compter du 1er mai 2013)

Vous avez aussi la possibilité de le charger après la date de début de droit mais votre forfait prendra toujours fin à la date indiquée sur votre notification.

La participation financière des usagers va-t-elle augmenter ?
En 2014, la participation reste de 10% du prix du coupon, le Département continue donc à financer 90% de votre forfait Améthyste.

En quoi consiste le prélèvement automatique ?
Lors de la constitution de votre dossier de forfait Améthyste, un RIB et un mandat de prélèvement vous sont demandés, pour pouvoir prélever le montant de votre participation sur le compte bancaire désigné dans votre demande.
Vous recevrez le courrier d’attribution du forfait Améthyste accompagné d’un avis de prélèvement vous indiquant la date à laquelle la sera prélevée votre participation.
Deux mois après la date de prise d’effet de votre droit de forfait Améthyste, votre participation financière sera prélevée directement sur le compte bancaire désigné dans votre demande, sans que vous ayez besoin de faire d’autres démarches.
Il n’y a aucun frais de prélèvement.

Si je ne souhaite pas du prélèvement automatique, comment payer ma participation financière ?
Le prélèvement automatique est gratuit, et beaucoup moins contraignant pour vous. Vous devez juste nous transmettre le mandat de prélèvement complété et un RIB, et nous nous chargeons du reste.
Le mandat de prélèvement ne vaut que pour un an.
Si vous demandez le renouvellement de votre forfait Améthyste, le Département vous demandera un nouveau mandat de prélèvement.

Cependant, si vous choisissez un autre mode de règlement, vous devez le préciser sur le dossier relatif à votre demande de forfait Améthyste en notant que vous refusez le prélèvement automatique.

Nous émettrons alors un titre de recettes et vous recevrez de la Paierie Départementale un avis de sommes à payer. À réception de ce document, il faudra transmettre à vos frais un chèque ou payer directement sur place à la Paierie Départementale de Bobigny en espèces.

Où puis-je récupérer un formulaire de mandat de prélèvement ?
Le mandat de prélèvement à remplir pour permettre le prélèvement automatique de votre participation est joint au dossier de demande de forfait Améthyste.

Même si je n’utilise pas mon forfait Améthyste ou si je ne le charge pas, le prélèvement aura t-il lieu ?
OUI
La somme sera prélevée deux mois après la date de début du forfait Améthyste même si le droit n’est pas chargé sur le passe Navigo.
Si je ne paye pas ma participation financière que se passe-t-il ?
Tant que vous n’aurez pas payé cette participation, vous ne pourrez pas obtenir le renouvellement de votre forfait Améthyste ni bénéficier de l’allocation chèque taxi les années suivantes.

 Questions sur les zones de déplacement

Qu’est ce qu’une zone de déplacement ?

L’Ile-de-France est découpée en 5 zones de déplacements. Paris est en zone 1. La Seine-Saint-Denis se trouve entre les zones 2 à 5.

Le prix d’un titre de transport dépend du nombre de zones qu’il permet de traverser ou d’atteindre.

Sur quelles zones de déplacement puis-je me déplacer avec mon forfait Améthyste ?

Si votre forfait Améthyste débute avant le 1er septembre 2014, il est valable sur les zones 1 à 5 et ne sera pas modifiable avant son renouvellement.

Quelque soit la formule que vous choisissez, votre passe Navigo vous permet de vous déplacer sur l’ensemble des zones 1 à 5 sans aucune restriction, et sans coût supplémentaire (et ce même si vous avez choisi un forfait 2-5 ou 3-5) sur les périodes suivantes :

  • tous les samedis, dimanches, et jours fériés,
  • pendant les petites vacances scolaires en Ile-de-France (vacances d’hiver, de printemps, de Toussaint et de Noël),
  • du 15 juillet au 15 aout.

Comment choisir le forfait le plus adapté à mes besoins ?

De façon générale, vous devez vous baser sur vos habitudes de déplacement :

  • si durant la semaine vous allez régulièrement sur Paris ou dans des endroits qui nécessitent de passer par Paris : le forfait zone 1-5 est le plus adapté à vos besoins,
  • si durant la semaine vous n’allez jamais sur Paris ou dans des endroits qui nécessitent de passer par Paris : le forfait zone 2-5 est le plus adapté à vos besoins,
  • si durant la semaine vous n’allez jamais sur Paris ou sur les communes qui touchent Paris, et que vous ne traversez pas ces communes : le forfait zone 3-5 est le plus adapté à vos besoins.

De façon plus précise, pour connaître les zones traversées lors d’un trajet en transport en commun, vous pouvez consulter le site www.vianavigo.com et utiliser le simulateur d’itinéraire. Vous pourrez ainsi définir exactement les zones sur lesquelles vous avez besoin de vous déplacer, et choisir le forfait qui vous convient le mieux.

Comment faire connaître mon choix de zones au Conseil départemental ?

Vous devez préciser sur le formulaire de demande de forfait Améthyste la formule choisie en cochant la case correspondante.

Si vous ne précisez pas la formule choisie sur votre formulaire de demande, votre demande sera considérée comme incomplète et vous sera retournée

Est-il possible de modifier mes zones de déplacement ?

OUI, mais seulement au moment du renouvellement de votre forfait Améthyste. Les zones choisies au moment de votre demande de forfait ne seront plus modifiables en cours d’année, même en cas de déménagement.

Comment obtenir des informations sur ma demande de forfait Améthyste ?

Vous pouvez suivre votre demande en ligne sur https://mesdemarches.cg93.fr en vous connectant avec les codes d’accès reçus par courrier,
- vous pouvez également appeler le centre de contact au 01 43 93 86 86 du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h30.

 Brochure explicative sur le fonctionnement du zonage

PDF - 315.4 ko
Amethyste zonage et tarifs (.PDF)

 Formulaires à télécharger

PDF - 72.4 ko
Demande de forfait Améthyste (.PDF)
PDF - 61.4 ko
Demande de renouvellement (.PDF)
À LIRE AUSSI

Tableau de bord de la santé en Seine-Saint-Denis

Fruit de la collaboration entre le Département et l’Observatoire Régional de la Santé d’Île-de-France, ce tableau de bord permet de suivre l’évolution de la situation sanitaire et de ses déterminants en Seine-Saint-Denis.


Schéma en faveur des personnes handicapées

Le Conseil général a adopté le 3ème Schéma départemental en faveur des personnes handicapées


3e Schéma en faveur des personnes âgées

Ce Schéma témoigne d’une volonté d’améliorer continuellement la conditions de vie des séniors


À la PMI, on dépiste et on accompagne

Le service de PMI est engagé depuis toujours dans la prévention et le dépistage précoce des situations de handicap


Programme départemental d’insertion

Adopté à l’unanimité par les élus en janvier 2013, le nouveau Programme Départemental d’Insertion 2013-2015 de la Seine-Saint-Denis est le résultat d’une large concertation

0 | 5

Dans  Seniors

ADPA

Le chèque ADPA vous simplifie l’accès aux services d’aide à domicile et garantit vos droits.


La lettre d’information des seniors

Quels sont vos interlocuteurs, quel est leur rôle, quels sont vos droits pour toucher votre retraite ou vous protéger ? Pour aller plus loin — conseils pratiques, idées de sorties... — une newsletter sur le "bien vieillir" sera disponible début février.


Guide des seniors

Vos interlocuteurs, vos droits, vos moyens de transport, votre vie à domicile, vos loisirs, votre santé, toutes les adresses utiles... Tout est dans ce guide !


Les petits frères des Pauvres

Accompagner les personnes âgées isolées et en situation de vulnérabilité, telle est la priorité des équipes de l’association des petits frères des Pauvres


Seine-Saint-Denis : Appels à projets médico-sociaux

Cet arrêté fixe le calendrier indicatif des appels à projets conjoints 2016-2018 de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.


Établissements d’accueil

Établissements de Seine-Saint-Denis destinés à l’hébergement de personnes âgées.


Téléassistance 93

Pour renforcer la sécurité des personnes en situation de fragilité ou d’isolement.


Calculez le montant de l’obligation alimentaire

L’aide matérielle due à un membre de sa famille proche ne pouvant pas assurer sa subsistance.


L’allocation chèque TAXI

C’est une allocation d’un montant annuel de 182,94 € versée par le Conseil général.


Le Coderpa dans votre département

Tout savoir sur les missions de cet acteur de la défense des retraités et des personnes âgées.

0 | 10