Allocation départementale personnalisée

Qu’est-ce que c’est ?

L’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (A.D.P.A.) contribue à la prise en charge des frais qu’occasionne la dépendance.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes âgées de plus de 60 ans accueillies dans un établissement hébergeant des personnes âgées, régulièrement autorisé, habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, après évaluation de leur degré de perte d’autonomie.

Où s’adresser ?

Au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et / ou au service social de sa commune ;
A l’établissement concerné ;
Au Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C.) ;
Au Conseil Général – Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées – Service de la Population Âgée, n° vert 0 800 893 893.

Démarches

Constituer le dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires ; Déposer ou adresser le dossier auprès du Conseil Général – Service de la Population Âgée.

À savoir

L’A.D.P.A. n’est pas attribuée en fonction des ressources, mais celles-ci sont prises en compte dans le calcul du montant de l’allocation et de la participation éventuelle du bénéficiaire ;
L’A.D.P.A. n’est pas cumulable avec d’autres allocations similaires ;
L’A.D.P.A. n’est pas soumise à la règle de récupération sur succession, légataire et donataire.
Pour les personnes qui souhaitent solliciter l’Aide Sociale à l’Hébergement il est nécessaire de déposer, préalablement, une demande d’A.D.P.A.

Instance décisionnaire

Président du Conseil Général sur proposition de la commission habilitée (Commission A.D.P.A.)

Organisme gestionnaire

Conseil Général – Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées