Aide aux propriétaires occupants

Sommaire

• De quoi s’agit-il ?
• Qui peut en bénéficier ?
• Calcul de l’aide et montant
• Montage du dossier
• Le paiement
• Où s’adresser ?
• À savoir
• Instance décisionnaire
• Organisme gestionnaire
• ACGPO : Règlement d’attribution de l’aide
• ACGPO : Formulaire de demande

 De quoi s’agit-il ?

L’A.C.G.P.O. est un soutien financier permettant d’accomplir des travaux indispensables ou obligatoires pour assurer un minimum de confort, et notamment de réaliser les travaux nécessaires au maintien des personnes âgées à leur domicile.

 Qui peut en bénéficier ?

Les personnes âgées de plus de 65 ans ou atteintes d’un handicap physique devant effectuer des travaux d’adaptation et/ou d’accessibilité de leur logement ;
Les propriétaires de logements achevés depuis plus de 30 ans habitant ou travaillant en Seine-Saint-Denis depuis plus de 3 ans.

 Calcul de l’aide et montant

Les travaux peuvent être pris en charge au maximum à hauteur de 30% de leur montant plafonné à 7622,45 euros.
Les aménagements liés à un handicap ou au maintien à domicile des personnes âgées sont aidés à hauteur de 40% de leur coût plafonné à 22 867,35 euros.

 Montage du dossier

Le demandeur doit déposer un dossier complet (la liste des pièces lui sera fournie avec la demande de subvention) et attendre la notification de la subvention pour commencer les travaux.
Une autorisation pour les démarrer pourra lui être délivrée sur demande motivée et uniquement en cas d’urgence (dérogation possible pour le démarrage des travaux en cas de catastrophe naturelle).

 Le paiement

Le paiement est effectué en fin de travaux sur présentation d’une facture ou d’une attestation de quote-part par virement sur le compte du bénéficiaire de l’aide ou pour les personnes en grande difficulté à l’opérateur désigné mandataire dans un délai de 30 à 45 jours.

 Où s’adresser ?

Conseil Général, Direction de l’Aménagement et du Développement (D.A.D.)
Bureau de l’habitat
140 avenue Jean Lolive
93500 Pantin (prendre RDV)
Tél. : 01 43 93 87 22 ou 01 43 93 76 99 ou 01 43 93 87 31
Adresse postale :
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’Aménagement et du Développement
Service SUTH / ACGPO
93006 Bobigny cedex

Pact-Arim de Seine-Saint-Denis
54/56, av. du Président-Wilson
93100 Montreuil-sous-Bois
Tél. : 01 49 88 46 80
Fax : 01 49 88 46 90
Courriel : pactarim@pactarim.com
www.pactarim.com

 À savoir

La subvention est soumise à des conditions de ressources et plafonnée financièrement ;
La subvention n’est accordée que lorsque toutes les autres possiblités de financement des travaux ont été épuisées.

 Instance décisionnaire

Commission Permanente du Conseil général sur proposition du Président du Conseil général

 Organisme gestionnaire

Direction de l’Aménagement et du Développement