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Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus

Ainsi, depuis 2008, le Département a mis en place un dispositif d’Accueil des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE).

 Zéro collégien exclu dans la rue

Grâce à un travail de partenariat entre le Département, l’Éducation nationale, les villes et les associations locales, il s’agit de proposer un lieu d’accueil et une prise en charge éducative des élèves exclus par des adultes qualifiés.
L’objectif du Conseil général est de faire du temps de l’exclusion un temps utile, et de ne laisser aucun jeune dans la rue, seul, livré à lui-même, agissant ainsi pour prévenir le décrochage scolaire.

La réussite de ce projet repose sur la mise en œuvre de 3 principes :

  • La qualité de l’encadrement : des adultes formés et disponibles qui assurent un accompagnement de qualité.
  • La prise en charge rapide de l’adolescent : les institutions interviennent dès le premier dérapage. La mise en place systématique de la co-éducation : travailler de concert avec l’ensemble des adultes, y compris en y associant les parents.

400 000 € ont été alloués au dispositif en 2012. Le Conseil général souhaite continuer son effort pour accompagner le développement de cette action dans toutes les villes du département qui veulent y participer.

 Charte signée entre l’Inspection académique et le Conseil général en novembre 2010

Pour qu’exclusion ne rime pas avec décrochage scolaire, le Conseil général a décidé de mettre en place le dispositif ACTE qui réunit l’Education nationale, les villes et les associations du territoire. Pour formaliser cette intervention, une charte a été signée le 22 novembre 2010 entre le Département et l’Inspection académique (aujourd’hui la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Seine-Saint-Denis). Au cours de l’année scolaire 2011-2012, plus d’un millier de collégiens ont bénéficié du dispositif et dans la majorité des établissements, les élèves n’ont pas fait l’objet par la suite d’une nouvelle sanction disciplinaire.

 Ensemble pour la continuité scolaire

En 2012-2013, 77 collèges répartis sur 26 villes du département participent au dispositif ACTE. Les projets locaux mobilisent un large partenariat : collèges, associations, services municipaux…

Fort de l’expérimentation menée depuis 2008, le Conseil général propose, dans le cadre d’un appel à projets, aux collèges, aux villes et associations intéressés, de s’associer pour créer des dispositifs locaux d’accompagnement des collégiens temporairement exclus. Dans le cadre de cette démarche partenariale, le Conseil général assure l’animation globale et l’évaluation des dispositifs avec les porteurs de projets.
Dans chaque collège concerné, une personne référente - enseignant ou conseiller principal d’éducation - assure la continuité scolaire et prépare le retour de l’élève après son passage dans le dispositif. La ville et l’association locale participantes, proposent un parcours personnalisé sur tout le temps d’exclusion. Pour l’année scolaire 2012-2013, vingt cinq projets locaux ont été validés par la commission copilotée par le Conseil général et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.

La charte se décline localement sous la forme d’un appel à projets repris par les villes et/ou les associations avec pour objectifs : de favoriser la continuité scolaire et prévenir le décrochage et l’échec de faire de la libre adhésion et de l’implication des parents et des collégiens un préalable à l’entrée dans le dispositif pendant la période d’exclusion, de garantir que les élèves ne soient pas livrés à eux-mêmes grâce à une prise en charge par les adultes d’engager avec les collégiens temporairement exclus, un travail sur la compréhension de la sanction et la notion de citoyenneté.

 Accueil des collégiens, mode d’emploi

Dès la décision d’exclusion temporaire, après s’être assuré auprès du référent du dispositif local de la possibilité d’accueil du collégien, le principal du collège ou son adjoint notifie la sanction aux parents et peut leur proposer cette prise en charge.Après accord de la famille et du jeune, une rencontre est rapidement mise en place avec les professionnels du dispositif pour permettre à l’accueil d’être effectif.Ce dernier s’effectue alors sur tout le temps d’exclusion temporaire. Les journées des collégiens alternent entre temps d’accompagnement scolaire et ateliers de « remobilisation » pour préparer dans de bonnes conditions leur retour en classe.

Pour toute information complémentaire ou pour participer au dispositif, vous pouvez contacter le :
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’Education et de la Jeunesse
Service du Projet Éducatif et de la Jeunesse
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex
Tél. : 01 43 93 69 54

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Dossier complet (.PDF)
ACTE est un dispositif partenarial du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale avec le soutien du Fonds social européen.
ACTE est lauréat des Prix Territoriaux 2011 de GMF/La Gazette pour promouvoir l’efficacité des équipes pour améliorer le service public.
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