print
 

ADAJE

Le Département verse l’Allocation Départementale Accueil Jeune Enfant (ADAJE) aux familles domiciliées en Seine-Saint-Denis employant une assistante maternelle agréée.

Trois montants sont fixés : 50 €, 70 € et 120 €. Ils sont attribués selon le niveau de ressources des familles, le nombre d’enfants à charge et la composition du foyer.

 Comment bénéficier de l’aide ?

Je fais déjà garder mon enfant de moins de 3 ans chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et je suis, à ce titre, allocataire de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant versée par la CAF) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Donc, selon mes ressources et le nombre d’enfants à ma charge, je bénéficie de l’ADAJE Seine-Saint-Denis.
C’est simple : la CAF et la MSA transmettent mes coordonnées au Conseil général et je reçois la prestation sur mon compte bancaire.

Je souhaite confier mon enfant de moins de 3 ans à un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Je choisis d’abord l’assistant(e) maternel(le) puis je sollicite la PAJE auprès de ma CAF (www.caf.fr). La CAF ou la MSA transmettront mes coordonnées au Conseil général. Je bénéficierai de l’ADAJE selon la composition de mon foyer, mes ressources et le nombre d’enfants à ma charge. Je recevrai l’ADAJE sur mon compte bancaire.

 Combien vais-je percevoir en plus ?

J’ai un enfant à charge, mes ressources annuelles sont inférieures ou comprises entre : Je recevrai pour mon enfant de moins de 3 ans, l’ADAJE d’un montant de :   J’ai deux enfants à charge,mes ressources annuelles sont inférieures ou comprises entre : Je recevrai pour chaque enfant de moins de 3 ans, l’ADAJE d’un montant de :   J’ai trois enfants à charge,mes ressources annuelles sont inférieures ou comprises entre : Je recevrai pour mon enfant de moins de 3 ans, l’ADAJE d’un montant de :
21 248 € 120 €
24 463 €
 120 €
  28 322 €  120 €
Comprises entre 21 248 et 47 217€  70 €

Comprises entre 24 463 et 54 363 € 
70 €    Comprises entre 28 322 et 62 938 €  70 €
Comprises entre 47 217 et 58 146 € 50 €

Comprises entre 54 363 et 63 343 €
50 € 
Comprises entre 62 938 et 67 638 €
50 €
PNG - 2.2 ko
Gratuit depuis un poste fixe

 Qu’est ce que l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

C’est l’Allocation Départementale Accueil Jeune Enfant Seine-Saint-Denis, une nouvelle aide versée par le Conseil général pour les parents d’enfants de moins de trois ans employant une assistante maternelle agréée.

 Comment dois-je faire pour y avoir droit ?

Vous pouvez toucher l’ADAJE si vous vivez en Seine-Saint-Denis et si vous employez une assistante maternelle agréée pour faire garder votre enfant de moins de trois ans. Vous allez déclarer votre assistante maternelle auprès de la CAF (Caisse des Allocations Familiales). Cette démarche vous permettra de toucher la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) intitulée « Complément libre choix du mode de garde » versée par la CAF ainsi que l’ADAJE Seine-Saint-Denis versée par le Conseil général et calculée selon vos ressources et la composition de votre famille.

 Faut-il que je fasse des démarches auprès du Conseil général ?

Non, le Conseil général gère le versement de l’ADAJE en se basant pour cela sur le fichier des bénéficiaires du « Complément libre choix du mode de garde » versé par la CAF. Cette transmission de fichier entre la CAF et le Conseil général fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale informatique et Liberté (CNIL).

 Comment est versée l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

L’ ADAJE est versée directement sur le compte bancaire de l’Allocataire.

 J’ai plusieurs enfants de moins de trois ans. Combien de fois puis-je toucher l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

Vous touchez autant d’allocations que vous avez d’enfants de moins de trois ans accueillis par une assistante maternelle agréée.

 Je suis séparé ou divorcé, le montant de l’allocation est-il divisé entre les parents ?

Non. L’allocation est versée dans son intégralité à un seul membre de la famille.

 Mon enfant a plus de trois ans mais ne va pas encore à l’école, il est toujours accueilli chez une assistante maternelle agréée. Puis-je demander une dérogation afin de continuer à percevoir l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

Non. Le Conseil général a décidé de fixer les critères d’attribution de l’ADAJE Seine-Saint-Denis non pas en fonction de la scolarisation de l’enfant, mais en fonction de son âge. Afin de respecter une stricte égalité entre tous les enfants du département, l’ADAJE Seine-Saint-Denis concerne donc les enfants jusqu’à leurs 3 ans, indépendamment de leur date d’entrée à l’école, sans possibilité de dérogation.

 Si l’assistante maternelle qui garde mon enfant habite dans un autre département, est-ce que je peux recevoir l’allocation ?

Oui, si c’est la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis qui vous verse le "Complément libre choix du mode de garde". Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas percevoir l’ADAJE.
Par ailleurs, si votre assistante maternelle habite en Seine-Saint-Denis alors que vous n’y résidez pas, vous ne pourrez pas percevoir l’allocation (car dans ce cas, ce n’est pas la CAF de Seine-Saint-Denis qui gère vos prestations mais la CAF de votre département de résidence)

 Je n’ai pas encore touché l’allocation... Dois-je attendre un courrier du Conseil général ?

Oui. La CAF vous enverra un courrier vous proposant de bénéficier de l’ADAJE. Si vous en êtes d’accord, la CAF transmettra automatiquement vos coordonnées au Conseil général.

 Est-ce qu’il y aura un paiement rétroactif ?

Oui, la CAF transmet les listes de bénéficiaires des prestations au Conseil général avec un décalage d’environ trois mois. Ces trois mois ne seront pas versés au début, mais ils seront reportés en fin de droits, c’est-à-dire les mois qui suivront les trois ans de votre enfant ou qui suivront l’arrêt de la garde si le contrat avec votre assistante maternelle se termine avant les trois ans de votre enfant.

 L’ADAJE Seine-Saint-Denis sera-t-elle incluse dans l’allocation versée par la CAF ?

Non, ce sera deux versements séparés. Elle n’est pas non plus versée en même temps que la Prestation de la CAF. Vous toucherez l’ADAJE Seine-Saint-Denis avec un décalage d’environ trois mois par rapport au mois pris en compte. C’est à dire que l’ADAJE de septembre vous sera versée en décembre.

 J’ai fait garder mon enfant pendant trois mois seulement. Puis-je prétendre à l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

Oui, vous pouvez en bénéficier, mais attention, seuls les mois pleins sont pris en compte pour le versement de l’allocation.

 Pour percevoir l’ADAJE Seine-Saint-Denis, dois-je transmettre au Conseil général ma déclaration de revenus et un RIB comme pièces de dossier ?

Non. Vous n’avez aucun document à transmettre au Conseil général de la Seine-Saint-Denis pour percevoir cette allocation.

 J’ai changé de banque. Dois-je en informer le Conseil général ?

Il faut avant tout signaler très rapidement ce changement à votre Caisse d’Allocations Familiales.

 L’ADAJE Seine-Saint-Denis est-elle imposable ?

Oui, l’ensemble des sommes perçues au titre de l’ADAJE est à déduire des frais de garde.

 Le versement de l’ADAJE Seine-Saint-Denis se fait-il à terme échu ?

Oui. L’ADAJE Seine-Saint-Denis se fait à terme échu, comme les prestations familiales mensuelles versées par la caisse d’allocations familiales.
Le versement intervient trois mois après instruction du dossier. Par exemple, l’adaje d’octobre interviendra en janvier.

 Est-ce que les frais d’entretien sont pris en compte dans le calcul de l’ADAJE Seine-Saint-Denis ?

Non, les frais d’entretien ne rentrent pas en ligne de compte dans le versement de l’ ADAJE Seine-Saint-Denis.

À LIRE AUSSI

Lancement du projet de partenariat européen @PPOR

Le Département lance et pilote un nouveau projet en partenariat avec l’Allemagne et l’Espagne afin de renforcer la construction du projet personnel d’orientation de l’élève et de promouvoir les filières d’emploi et de formation professionnelle des territoires et notamment l’apprentissage.


Projet éducatif départemental

En s’appuyant sur son expertise, ses ressources et en analysant les besoins du territoire, le Département fait le choix d’œuvrer pour la réussite de tous.


Une nouvelle architecture éducative

L’architecture éduque, elle est une marque de respect et un outil au service d’un projet pédagogique et éducatif ambitieux.


723 millions pour le PEI

Un ambitieux plan de construction et de rénovation.


Bilan du plan de relance des modes d’accueil

Adopté en 2008, le plan de relance des modes d’accueil du jeune enfant a atteint ses objectifs, pourtant ambitieux

0 | 5 | 10

Dans  Petite enfance

Que sont les Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s ?

Le Département édite un guide pratique afin d’encourager le développement de MAM.


Plan Petite Enfance et Parentalité 2015-2020

En Seine-Saint-Denis, département le plus jeune de France, l’accueil des tout-petits reste une priorité pour le Conseil départemental.


Accueil de mon enfant handicapé

Conseils utiles et témoignages pour vous aider dans votre parcours.


Employer un(e) assistant(e) maternel(le)

C’est à vous de choisir celui ou celle qui correspond le mieux à vos attentes.


Adoption et accès aux origines

La Maison de l’adoption regroupe l’ensemble des professionnels et des missions.


Bien être et sécurité à la maison

À l’arrivée d’un enfant, la famille s’organise, les chambres évoluent, des objets nouveaux trouvent leur place.


Être parents en Seine-Saint-Denis

Le Département a souhaité regrouper en une même brochure l’ensemble des informations à destination des parents et futurs parents.


Le choix d’allaiter

Vous attendez un enfant. Vous aimeriez l’allaiter. 15 réponses aux questions que vous vous posez.


ADDAI

Une agence de développement de l’accueil individuel du jeune enfant au service des professionnel(le)s de la petite enfance et des assistant(e)s maternel(le)s.


Livre À table !

À l’occasion de la semaine du goût, découvrez notre livre de cuisine rempli de recettes faciles et équilibrées pour les gastronomes de la naissance à 6 ans.

0 | 10